Participation du public

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Cervidés, nombre mini et maxi à prélever chaque année

 

L’arrêté FIXANT POUR LES CERVIDÉS LE NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM À PRÉLEVER CHAQUE ANNÉE est ouvert à la participation du public du 15 mars au 6 avril 2021.

Dans le cadre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation :

Projet d’arrêté :

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 6 avril 2021 inclus\

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.