Participation du public

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Cervidés, nombre minimum et maximum à prélever pour 2019/2020

 

PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT POUR LES CERVIDES LES NOMBRES MINIMUM ET MAXIMUM À PRELEVER POUR LA SAISON 2019/2020
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L’arrêté fixant pour les cervidés les nombres minimum et maximum à prélever pour la saison 2019/2020 est ouvert à la participation du public du 19 mars au 9 avril 2019.

Dans le cadre de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* Note présentation (format pdf - 45.7 ko - 15/03/2019)
Projet d’arrêté : -* Projet d’arrêté (format pdf - 45.7 ko - 15/03/2019)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 9 avril 2019 inclus\

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.