Enquêtes publiques et consultations du public

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Chaillé-les-Marais

 

Demande d’autorisation d’exploiter une carrière d’argile au lieu-dit "Le Grand Pont" à Moreilles

Maître d’ouvrage : BOUYER LEROUX
Type d’enquête : ICPE
Date de début d’enquête : 15 décembre 2016
Date de fin d’enquête : 16 janvier 2017

Communes concernées :
- Moreilles, commune d’implantation
- Chaillé-les-Marais
- Champagne-les-Marais,
- Nalliers,
- Puyravault,
- Sainte-Gemme-la-Plaine,
- Sainte-Radégonde-des-Noyers

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de "Moreilles" dans le menu déroulant


Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "Sèvre Niortaise"

Maitre d’ouvrage : Etat
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 03/08/2015
Date de fin : 11/09/2015

Avis d’enquête - PPRL Sèvre Niortaise (format pdf - 94.7 ko - 16/07/2015)
rapport et conclusions - PPRL Sèvre Niortaise (format pdf - 3.7 Mo - 16/11/2015)

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Chaillé les Marais

4 Communes concernées :
- Chaillé les Marais (siège de l’enquête)
- Champagné les Marais
- Puyravault
- Sainte Radégonde des Noyers