Enquêtes publiques et consultations du public

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Challans

 

Aménagement de 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (traversée de Saint Christophe du Ligneron / section Les Montées - La Cailletière)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : enquête publique unique portant sur :
- l’utilité publique du projet d’aménagement à 2X2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (traversée de Saint Christophe du Ligneron / section Les Montées - La Cailletière) ;
- la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Christophe du Ligneron ;
- le classement et déclassement de la voirie routière sur la commune de Saint Christophe du Ligneron ;
- l’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages et travaux et activités soumis à la loi sur l’eau et au titre de la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et aux habitats protégés.
Date de début : 14/01/2019
Date de fin : 12/02/2019

Communes concernées :
- Saint Christophe du Ligneron
- Challans

Documents :

Pour consulter les documents relatifs à ce projet et à cette enquête, veuillez sélectionner dans le menu déroulant la commune de Saint Christophe du Ligneron.


Programme d’entretien et de restauration des cours d’eau et des marais, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques des bassins versants des étiers de Sallertaine et de la Grande Taillée

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 12/03/2018
Date de fin : 13/04/2018

Communes concernées :
- Challans (commune siège de l’enquête) ;
- Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer (communes lieux d’enquête) ;
- La Barre-de-Monts, Bois-de-Cené, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Notre-Dame-de-Monts, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Urbain, Sallertaine et Saint-Hilaire-de-Riez (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Documents :

Consultation administrative des services

Dossier d’enquête publique :

Observations du public :

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur  :

 
 

Documents associés :

  • > conclusions et avis ctma - 6.8 Mo - 15/05/2018
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