Enquêtes publiques et consultations du public

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Challans

 

Autorisation d’étendre la carrière de sables et graviers - site de la Tranquilité

Maître d’ouvrage : SARL Sablières Palvadeau Henri
Type d’enquête : ICPE

Date de début : 21 décembre 2020 à 9h00
Date de fin : 20 janvier 2021 à 17h30

Communes concernées par le projet :
- Saint-Christophe-du-Ligneron (commune siège de l’enquête),
- Apremont, Challans, Commequiers, Maché, communes dont le territoire est atteint par le périmètre de 3 kilomètres.

Pour consulter les documents relatifs à cette consultation publique, veuillez sélectionner la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron dans la liste déroulante.


Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques CTMA Secteur de la Baie de Bourgneuf

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 3 août 2020 à 8h45
Date de fin : lundi 17 août 2020 à 18h00

Communes concernées par le projet :
- La Garnache (commune siège de l’enquête)
- Grand’Landes, Bouin, Machecoul-Saint-Même (44), Touvois (44) et Villeneuve-en-Retz (44) (communes désignées comme lieu d’enquête)
- Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Challans, Chateauneuf, Falleron, Froidfond, Saint-Christophe-du-Ligeron, Saint-Gervais, Saint-Paul-Mont-Penit, Moutiers-en-Retz (44), Paulx (44), Saint-Etienne-de-Mer-Morte (44) (autres communes concernées par le projet).

(Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner dans le menu déroulant la commune de la Garnache.)


Aménagement de 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (traversée de Saint Christophe du Ligneron / section Les Montées - La Cailletière)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : enquête parcellaire

Date de début : 24/06/2020
Date de fin : 08/07/2020

Communes concernées :
- Saint Christophe du Ligneron
- Challans

Pour consulter les documents relatifs à ce projet et à cette enquête, veuillez sélectionner dans le menu déroulant la commune de Saint Christophe du Ligneron.


Aménagement de 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (traversée de Saint Christophe du Ligneron / section Les Montées - La Cailletière)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : enquête publique unique portant sur :
- l’utilité publique du projet d’aménagement à 2X2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (traversée de Saint Christophe du Ligneron / section Les Montées - La Cailletière) ;
- la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Christophe du Ligneron ;
- le classement et déclassement de la voirie routière sur la commune de Saint Christophe du Ligneron ;
- l’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages et travaux et activités soumis à la loi sur l’eau et au titre de la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et aux habitats protégés.
Date de début : 14/01/2019
Date de fin : 12/02/2019

Communes concernées :
- Saint Christophe du Ligneron
- Challans

Documents :

Pour consulter les documents relatifs à ce projet et à cette enquête, veuillez sélectionner dans le menu déroulant la commune de Saint Christophe du Ligneron.


Programme d’entretien et de restauration des cours d’eau et des marais, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques des bassins versants des étiers de Sallertaine et de la Grande Taillée

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 12/03/2018
Date de fin : 13/04/2018

Communes concernées :
- Challans (commune siège de l’enquête) ;
- Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer (communes lieux d’enquête) ;
- La Barre-de-Monts, Bois-de-Cené, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Notre-Dame-de-Monts, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Urbain, Sallertaine et Saint-Hilaire-de-Riez (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Documents :

Consultation administrative des services

Dossier d’enquête publique :

Observations du public :

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur  :

 
 

Documents associés :

  • > conclusions et avis ctma - 6.8 Mo - 15/05/2018
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