Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des travaux dans le cadre du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques CTMA Secteur de la Baie de Bourgneuf

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Sud Loire
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : lundi 3 août 2020 à 8h45
Date de fin : lundi 17 août 2020 à 18h00

Communes concernées par le projet :
 La Garnache (commune siège de l’enquête)
 Grand’Landes, Bouin, Machecoul-Saint-Même (44), Touvois (44) et Villeneuve-en-Retz (44) (communes désignées comme lieu d’enquête)
 Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Challans, Chateauneuf, Falleron, Froidfond, Saint-Christophe-du-Ligeron, Saint-Gervais, Saint-Paul-Mont-Penit, Moutiers-en-Retz (44), Paulx (44), Saint-Etienne-de-Mer-Morte (44) (autres communes concernées par le projet).

(Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner dans le menu déroulant la commune de la Garnache.)

Aménagement de 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (traversée de Saint Christophe du Ligneron / section Les Montées - La Cailletière)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : enquête parcellaire

Date de début : 24/06/2020
Date de fin : 08/07/2020

Communes concernées :
 Saint Christophe du Ligneron
 Challans

Pour consulter les documents relatifs à ce projet et à cette enquête, veuillez sélectionner dans le menu déroulant la commune de Saint Christophe du Ligneron.

Aménagement de 2x2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (traversée de Saint Christophe du Ligneron / section Les Montées - La Cailletière)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : enquête publique unique portant sur :
 l’utilité publique du projet d’aménagement à 2X2 voies de l’axe Challans-Aizenay sur la RD948 (traversée de Saint Christophe du Ligneron / section Les Montées - La Cailletière) ;
 la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Christophe du Ligneron ;
 le classement et déclassement de la voirie routière sur la commune de Saint Christophe du Ligneron ;
 l’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages et travaux et activités soumis à la loi sur l’eau et au titre de la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces et aux habitats protégés.
Date de début : 14/01/2019
Date de fin : 12/02/2019

Communes concernées :
 Saint Christophe du Ligneron
 Challans

Documents :

• arrêté ouverture enquête (format pdf - 1.8 Mo - 21/12/2018)
• avis d’ouverture d’enquête (format pdf - 94.1 ko - 21/12/2018)
• 01 note de presentation non technique (format pdf - 7.6 Mo - 21/12/2018)

Pour consulter les documents relatifs à ce projet et à cette enquête, veuillez sélectionner dans le menu déroulant la commune de Saint Christophe du Ligneron.

Programme d’entretien et de restauration des cours d’eau et des marais, dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques des bassins versants des étiers de Sallertaine et de la Grande Taillée

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer
Type d’enquête : DIG et loi sur l’eau - Enquête Publique Unique

Date de début : 12/03/2018
Date de fin : 13/04/2018

Communes concernées :
 Challans (commune siège de l’enquête) ;
 Saint-Jean-de-Monts et Beauvoir-sur-Mer (communes lieux d’enquête) ;
 La Barre-de-Monts, Bois-de-Cené, Châteauneuf, Froidfond, La Garnache, Notre-Dame-de-Monts, Le Perrier, Saint-Gervais, Saint-Urbain, Sallertaine et Saint-Hilaire-de-Riez (communes concernées par le périmètre des travaux envisagés).

Documents :

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique unique (format pdf - 1.4 Mo - 23/02/2018)
• Avis d’enquête publique unique (format pdf - 88.1 ko - 23/02/2018)
• Avis tacite de l’Autorité Environnementale (format pdf - 113.6 ko - 23/02/2018)
• Résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 590.2 ko - 23/02/2018)
• Note de présentation du projet (format pdf - 3.2 Mo - 23/02/2018)

Consultation administrative des services

• Avis AFB (format pdf - 422.7 ko - 23/02/2018)
• Avis ARS (format pdf - 49.8 ko - 23/02/2018)
• avis CLE du sage du marais breton (format pdf - 74 ko - 23/02/2018)
• Avis DRAC (format pdf - 40 ko - 23/02/2018)
• Note complémentaire suite à l’avis de l’ARS (format pdf - 196.5 ko - 23/02/2018)

Dossier d’enquête publique :

• Délibération SMMJB du 07-03-16 (format pdf - 4.5 Mo - 09/03/2018)
• Phase1 état des lieux (format pdf - 12.5 Mo - 09/03/2018)
• Phase2 propositions d’actions (format pdf - 7.1 Mo - 09/03/2018)
• Phase3 avp (format pdf - 18.7 Mo - 09/03/2018)
• dig smmjb rapport doc a 14112017 (format pdf - 13.7 Mo - 09/03/2018)
• doc b cartes bassin versant (format pdf - 5.4 Mo - 09/03/2018)
• doc c cartes travaux cours d’eau (format pdf - 6.8 Mo - 09/03/2018)
• Etude continuité arcadis (format pdf - 2.3 Mo - 09/03/2018)
• Rapport 1ère partie compléments (format pdf - 2.3 Mo - 09/03/2018)

Observations du public :

• registre Saint-Jean-de-Monts (format pdf - 86.8 ko - 11/04/2018)
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Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur  :

• rapport du 09 05 2018 ctma (format pdf - 6.4 Mo - 15/05/2018)
• Seconde version des conclusions et avis (format pdf - 297.8 ko - 06/06/2018)
• page signature avis loi sur l’eau (format pdf - 189.4 ko - 06/06/2018)
• page signature déclaration d’intérêt général (format pdf - 229.3 ko - 06/06/2018)
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