Enquêtes publiques et consultations du public

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Champ-Saint-Père (Le)

 

Projet de suppression du passage à niveau n°80 situé au km 99+848 classé en 1ère catégorie de la ligne de Nantes à Saintes, sur la commune de Champ-Saint-Père

Maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Type d’enquête : Code des relations entre le public et l’administration

Date de début d’enquête : 28 octobre 2019
Date de fin de l’enquête : 12 novembre 2019

Documents :

Dossier :


Projet de suppression du passage à niveau n°75 situé au km 95+761 classé en 1ère catégorie de la ligne de Nantes à Saintes, sur la commune de Champ-Saint-Père

Maître d’ouvrage : SNCF Réseau
Type d’enquête : Code des relations entre le public et l’administration

Date de début d’enquête : 21 mai 2019
Date de fin de l’enquête : 6 juin 2019

Dossier d’enquête publique :

Rapport et conclusions :

Décision :


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Le défaut de publicité dans la presse locale ou régionale ayant été constaté lors de la précédente enquête qui s’est déroulée du 18 janvier au 17 février 2018, une nouvelle enquête relative à ce programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides est ouverte, du 30 mars au 2 mai 2018 à 17h15, soit pendant 34 jours, ceci afin d’assurer l’information du public la plus complète possible.

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Date de début : 18 janvier 2018
Date de fin : 17 février 2018

Communes concernées :
- Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
- L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.


Consultation du public - Augmentation des effectifs de l’élevage porcin et mise à jour du plan d’épandage, au lieu-dit "la vaiquerie", sur la territoire de la commune du Bernard

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL LA COTE
Consultation du public : installation classée pour la protection de l’environnement

Date de début : 02 janvier 2018
Date de fin : 30 janvier 2018

Communes concernées :

  • Le Bernard, commune d’implantation
  • Moutiers-les-Mauxfaits
  • Avrillé
  • Saint-Avaugourd-des-Landes
  • Angles
  • Triaize
  • Le Champ-saint-Père
  • Saint-Vincent-sur-Graon

Pour prendre connaissance des documents relatifs à cette consultation du public, veuillez sélectionner la commune du Bernard dans la liste déroulante.


Instauration des périmètres de protection de captage d’eau potable des Bélinières - Dérivation des eaux superficielles pour ledit captage - Autorisation de prélèvement d’eau et de rejet dans le milieu naturel

Maitre d’ouvrage : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Plaine et Graon
Type(s) d’enquête : Enquête publique unique

Date de début : 20/12/2017
Date de fin : 22/01/2018

Communes concernées par l’instauration des périmètres :
- Champ-Saint-Père (lieu d’enquête et siège)
- La Couture (lieu d’enquête)
- La Bretonnière-la-Claye
- Péault
- Rosnay

Communes concernées par la demande d’autorisation de prélèvement d’eau et rejet :
- Champ-Saint-Père (lieu d’enquête et siège)
- Saint-Vincent-sur-Graon

Dossier d’enquête

Le dossier complet est également consultable en ligne sur le site internet de Vendée Eau à l’adresse suivante : www.vendee-eau.fr (page d’accueil : en 1 clic - enquêtes publiques)

Consultations administratives des services :

Observations du public :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d’instauration des périmètres de protection


Révision des périmètres de protection de captage d’eau potable de la retenue du Graon

Maitre d’ouvrage : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Plaine et Graon
Type(s) d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début : 23/11/2017
Date de fin : 08/12/2017

Communes concernées par la révision des périmètres :
- Saint-Vincent-sur-Graon (lieu d’enquête et siège)
- Champ-Saint-Père (lieu d’enquête)
- La Boissière-des-Landes
- Rives de l’Yon
- Nesmy

le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet de Vendée eau à l’adresse suivante : www.vendee-eau.fr (page d’accueil : en 1 clic - enquêtes publiques)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de révision des périmètres de captage :

  • arrete (format pdf - 4.4 Mo - 20/07/2018)
  • annexe 1 (format pdf - 1.9 Mo - 20/07/2018)
  • annexe 2 (format pdf - 951.4 ko - 20/07/2018)

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi) "Lay Aval"

Maitre d’ouvrage : Etat
Type(s) d’enquête : PPRi

Date de début : 23/05/2016
Date de fin : 24/06/2016

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : La Bretonnière-la-Claye

7 Communes concernées :
- La Bretonnière-la-Claye (siège de l’enquête)
- Saint Vincent-sur-Graon
- Le Champ-Saint-Père
- Saint-Cyr-en-Talmondais
- Rosnay
- Lairoux
- Curzon


 
 

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