Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Champagné-les-Marais

 

Demande d’autorisation environnementale portant sur la déclaration du système d’endiguement des digues maritimes de la Baie de L’Aiguillon.

Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
Type d’enquête : autorisation loi sur l’eau, autorisation de travaux en réserve naturelle nationale, dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000.

Date de début de l’enquête : 14 décembre 2020 à 9h00
Date de fin de l’enquête : 15 janvier 2021 à 12h30

Communes concernées :
- pour le département de la Vendée : Champagné-les-Marais (siège de l’enquête), Puyravault, Sainte-Radegonde-des-Noyers, Triaize ;
- pour le département de la Charente-Maritime : Marans, Charron.

Documents :

Avis :

Dossier :

Annexes :

Rapport et conclusions :