Enquêtes publiques et consultations du public

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Chanverrie

 

Consultation du public relative à l’enregistrement d’un élevage de veaux de boucherie sur la commune de Chanverrie

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC JOLI VALLON

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 23 novembre 2020

date de fin de la consultation : 18 décembre 2020 inclus

communes concernées :

  • Chanverrie (commune implantation)
  • Saint-Malo-du-Bois

documents :

dossier :

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de production de viennoiseries sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre

Maître d’ouvrage : SAS Viennoiserie Ligérienne
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale

Date de début : 31/07/2019 à 9h00
Date de fin :31/08/2019 à 12h00

Communes concernées par le projet :
- Mortagne-sur-Sèvre (commune d’implantation)
- Saint-Laurent-sur-Sèvre
- Chanverrie
- Cholet (49)
- Saint Christophe du Bois (49)
- Mauléon (79)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mortagne sur Sèvre.