Consultation du public relative à l’enregistrement d’un élevage de veaux de boucherie sur la commune de Chanverrie

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC JOLI VALLON

type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement

date de début de la consultation : 23 novembre 2020

date de fin de la consultation : 18 décembre 2020 inclus

communes concernées :

• Chanverrie (commune implantation)
• Saint-Malo-du-Bois

documents :

• gaec le joli vallon arrete ouverture de consultation (format pdf - 1.4 Mo - 20/11/2020)
• gaec joli vallon avis de consultation (format pdf - 60.7 ko - 20/11/2020)

dossier :

• gaec le joli vallon dossier v2 complement reduit (format pdf - 1.6 Mo - 20/11/2020)
• annexes definitives partie 1 (format pdf - 18.7 Mo - 20/11/2020)
• annexes definitives partie 2 (format pdf - 21.3 Mo - 20/11/2020)

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de production de viennoiseries sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre

Maître d’ouvrage : SAS Viennoiserie Ligérienne
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale

Date de début : 31/07/2019 à 9h00
Date de fin :31/08/2019 à 12h00

Communes concernées par le projet :
 Mortagne-sur-Sèvre (commune d’implantation)
 Saint-Laurent-sur-Sèvre
 Chanverrie
 Cholet (49)
 Saint Christophe du Bois (49)
 Mauléon (79)

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