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Chanverrie
Article créé le 12/07/2019
Mis à jour le 20/11/2020
Consultation du public relative à l’enregistrement d’un élevage de veaux de boucherie sur la commune de Chanverrie
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC JOLI VALLON
type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement
date de début de la consultation : 23 novembre 2020
date de fin de la consultation : 18 décembre 2020 inclus
communes concernées :
- Chanverrie (commune implantation)
- Saint-Malo-du-Bois
documents :
- gaec le joli vallon arrete ouverture de consultation (format pdf - 1.4 Mo - 20/11/2020)
- gaec joli vallon avis de consultation (format pdf - 60.7 ko - 20/11/2020)
dossier :
- gaec le joli vallon dossier v2 complement reduit (format pdf - 1.6 Mo - 20/11/2020)
- annexes definitives partie 1 (format pdf - 18.7 Mo - 20/11/2020)
- annexes definitives partie 2 (format pdf - 21.3 Mo - 20/11/2020)
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de production de viennoiseries sur la commune de Mortagne-sur-Sèvre
Maître d’ouvrage : SAS Viennoiserie Ligérienne
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale
Date de début : 31/07/2019 à 9h00
Date de fin :31/08/2019 à 12h00
Communes concernées par le projet :
Mortagne-sur-Sèvre (commune d’implantation)
Saint-Laurent-sur-Sèvre
Chanverrie
Cholet (49)
Saint Christophe du Bois (49)
Mauléon (79)
Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mortagne sur Sèvre.