Documents associés :

• > Arrêté préfectoral n°13-DDTM85-556 du 18 septembre 2013 autorisant le rejet d’eaux pluviales et la création de trois bassins de rétention pour l’extension du Parc d’activités "Sud Est" du Pays des Achards - 1.8 Mo - 07/11/2013
  

  Bénéficiaire : Communauté de communes du pays de achards
  Date : 18/09/2013
  Saisie le : 23/09/2013
  Régime : A

• > Création d’un plan d’eau d’irrigation agricole, d’une surface de 19 005 m2 et d’une capacité de 55 840 m3 au lieu-dit La Bonnetière" - 140.1 ko - 07/11/2013
  

  Bénéficiaire : GAEC VITAL
  Date : 15/05/2013
  Saisie le : 05/06/2013
  Régime : D

• > Drainage agricole - 71 ko - 20/05/2014
  

  Bénéficiaire : EARL PRODILAND
  Date : 23/04/2014
  Saisie le : 20/05/2014
  Régime D

• > Arrêté préfectoral n°14-DDTM85-525 autorisant au titre de la législation sur l’Eau et des Milieux Aquatiques, le rejet d’eaux pluviales et la création d’un bassin de rétention pour l’extension du Parc d’activités "Sud Est" du Pays des Achards - 168.6 ko - 19/09/2014
  

  Bénéficiaire : Communauté de Communes du Pays des Achards
  Date : 05/09/2014
  Saisie le : 19/09/2014
  Régime A