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Chapelle-aux-Lys (La)
Article créé le 30/10/2013 par Administrateurs, Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 04/05/2018
consultation du public : un élevage en augmentation d’effectifs de 692 animaux équivalents porcs sur la commune la Chapelle aux Lys
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LES COMBES
type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement
date de début de la consultation : 14 mai 2018
date de fin de la consultation : 11 juin 2018
communes concernées :
- la Chapelle aux lys (commune implantation)
- Breuil Barret
- Saint Hilaire de Voust
- Saint Paul en Gatine
Document :
- arrete d ouverture de consultation (format pdf - 1.4 Mo - 04/05/2018)
- avis de consultation du public 2 (format pdf - 567.9 ko - 04/05/2018)
Dossier :
- dossier gaec les combes complement 2 (format pdf - 9.5 Mo - 04/05/2018)
- dossier gaec les combes e annexes 1 (format pdf - 22.9 Mo - 04/05/2018)
- dossier gaec les combes e annexes 2 (format pdf - 17.7 Mo - 04/05/2018)
- dossier gaec les combes e annexes 3 (format pdf - 8.1 Mo - 04/05/2018)
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dossier gaec les combes e partie 1 (format pdf - 4.8 Mo - 04/05/2018)
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