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Chapelle-Hermier (La)
Communauté de communes du Pays des Achards - création d’une déchetterie Z.A. des Echoignes sur la commune de MARTINET ;
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Communauté de commune du Pays des Achard
Consultation du public - installation classée pour la protection de l’environnement
(ICPE) - Dossier d’enregistrement.
Date de début de la consultation : lundi 21 janvier 2019
Date de fin de consultation : lundi 18 février 2019 inclus
Communes concernées :
- Martinet
- Beaulieu-sous-la-Roche
- La Chapelle-Hermier
Pour consulter les documents relatif à cette consultation, veuillez sélectionner la commune de Martinet
Projet d’aménagement d’un lotissement communal "La croisée", sur le territoire de la commune de la Chapelle-Hermier
Maître d’ouvrage : Commune de la Chapelle-Hermier
Type d’enquête : Enquête d’utilité publique et enquête parcellaire
Date de début : 29/04/17
Date de fin : 15/05/17
- Arrêté d’ouverture d’enquête préalable à la DUP (format pdf - 122.8 ko - 13/04/2017)
- Arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire (format pdf - 123.3 ko - 13/04/2017)
- Avis d’enquête préalable à la DUP (format pdf - 89.1 ko - 13/04/2017)
- Avis d’enquête parcellaire (format pdf - 92.5 ko - 13/04/2017)
Rapport et conclusions :
- rapport dup La Chapelle Hermier (format pdf - 13.4 Mo - 05/07/2017)
- conclusions et avis dup La Chapelle Hermier (format pdf - 2.1 Mo - 05/07/2017)
1 commune concernée :
- La Chapelle-Hermier
Projet de parc éolien (5 éoliennes) à COEX et LA CHAPELLE HERMIER - Autorisation unique
Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : société Parc éolien NORDEX IV SAS
type(s) d’enquête : installations classées pour la protection de l’environnement - autorisation unique
Date de début : 16/11/2016
Date de fin : 16/12/2016
Communes concernées :
Coëx (siège de l’enquête publique), La Chapelle-Hermier, Aizenay, Apremont, Beaulieu-sous-la-Roche, Brem-sur-Mer, Martinet, Landevieille, L’Aiguillon-sur-Vie, La Chaize Giraud, Saint-Julien-des-Landes, Saint Révérend, Vairé
Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Coëx.