Enquêtes publiques et consultations du public

Contenu

Chapelle-Palluau (La)

 

Révision des périmètres de protection de la retenue d’Apremont utilisée pour la production d’eau potable

Maître d’ouvrage : Vendée Eau
Type d’enquête : DUP et parcellaire

Début d’enquête : 8 avril 2019
Fin d’enquête : 23 avril 2019

Communes concernées : Apremont, Aizenay, Maché et la Chapelle-Palluau.

Documents :

Rapports et conclusions :

Décision :


Demande déposée par la CAVAC en vue d’obtenir l’autorisation d’augmenter ses capacités de stockage de céréales, après implantation de nouveaux équipements, au lieu-dit "La Grande Nouette" à Aizenay

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : CAVAC
type(s) d’enquête : installations classées pour la protection de l’environnement
Date de début : 20/10/2017
Date de fin : 20/11/2017

Communes concernées :
- Aizenay, commune d’implantation
- La Chapelle-Palluau et Maché, communes concernées par la périmètre d’affichage

Pour consulter les documents relatifs à l’enquête publique, veuillez consulter la commune d’Aizenay dans le menu déroulant