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Chapelle-Palluau (La)
Article créé le 30/10/2013 par Administrateurs, Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 21/11/2019
Révision des périmètres de protection de la retenue d’Apremont utilisée pour la production d’eau potable
Maître d’ouvrage : Vendée Eau
Type d’enquête : DUP et parcellaire
Début d’enquête : 8 avril 2019
Fin d’enquête : 23 avril 2019
Communes concernées : Apremont, Aizenay, Maché et la Chapelle-Palluau.
Documents :
- Arrêté ouverture EP Retenue d’Apremont (format pdf - 1.1 Mo - 29/03/2019)
- Avis ouverture EP retenue d’Apremont (format pdf - 111.1 ko - 29/03/2019)
Rapports et conclusions :
- rapport du commissaire retenue d’apremont (format pdf - 679.2 ko - 23/05/2019)
- arrete ep retenue d’apremont (format pdf - 1.1 Mo - 23/05/2019)
- pv synthese retenue d’apremont (format pdf - 553.8 ko - 23/05/2019)
- reponses vendee eau retenue d’apremont (format pdf - 617.3 ko - 23/05/2019)
- rapport enquete parcellaire retenue d’apremont (format pdf - 590.4 ko - 23/05/2019)
- arrete EP retenue d’apremont (format pdf - 1.1 Mo - 23/05/2019)
- pv synthese enquete parcellaire retenue d’apremont (format pdf - 249.4 ko - 23/05/2019)
Décision :
- Arrêté d’autorisation périmètre de protection Apremont (format pdf - 10.4 Mo - 21/11/2019)
Demande déposée par la CAVAC en vue d’obtenir l’autorisation d’augmenter ses capacités de stockage de céréales, après implantation de nouveaux équipements, au lieu-dit "La Grande Nouette" à Aizenay
Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : CAVAC
type(s) d’enquête : installations classées pour la protection de l’environnement
Date de début : 20/10/2017
Date de fin : 20/11/2017
Communes concernées :
Aizenay, commune d’implantation
La Chapelle-Palluau et Maché, communes concernées par la périmètre d’affichage
Pour consulter les documents relatifs à l’enquête publique, veuillez consulter la commune d’Aizenay dans le menu déroulant