Enquêtes publiques et consultations du public

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Château-Guibert

 

Déviation de Mareuil-sur-Lay-Dissais (RD 746)

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental de la Vendée
Type d’enquête : Enquête publique unique portant sur :
- l’utilité publique du projet de déviation de Mareuil-sur-Lay-Dissais,
- la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais,
- la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Château-Guibert,
- le classement et déclassement de la voirie routière.

Début d’enquête : 15 avril 2019 à 13h30
Fin d’enquête : 14 mai 2019 à 17h30

Communes concernées : Mareuil-sur-Lay-Dissais, Château-Guibert et Bessay.

Documents :

Etude d’impact :

Avis :

Dossier :

Observations :

Rapport et conclusions :


Révision des périmètres de protection de la retenue du Marillet utilisée pour la production d’eau potable

Maître d’ouvrage : Vendée Eau
Type(s) d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début d’enquête : 15 janvier 2019
Date de fin d’enquête : 29 janvier 2019

Communes concernées par la révision des périmètres :
- Château-Guibert (siège et lieu d’enquête)
- Thorigny (lieu d’enquête)
- Rives de l’Yon

Rapports et conclusions :

Décision :


Exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Mareuil sur lay Dissais- SAS LAY ROCHERS CH4

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS LAY ROCHERS CH4
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 13/07/2017
Date de fin : 16/08/2017

Communes concernées :
- Mareuil sur lay Dissais (siège de l’enquête)
- La Couture, Chateau-Guibert, Bessay, Corpe, Péault, Rosnay, Rives de l’Yon

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez la commune de Mareuil sur lay Dissais dans la liste déroulante


Exploitation d’un parc éolien de trois éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Les Pineaux- société ferme éolienne de la Piballe

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de La Piballe
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017

11 communes concernées :
- Thorigny (siège de l’enquête) et les Pineaux(communes d’implantation)
- Bessay, Bournezeau, Château-Guibert, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Rives-de-l’Yon, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Thorigny dans le menu déroulant


Exploitation d’un parc éolien de quatre éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Château-Guibert - société ferme éolienne de Thorigny

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de Thorigny
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017

13 communes concernées :
- Thorigny (siège de l’enquête) et Château Guibert (communes d’implantation)
- Bessay, Bournezeau, La Chaize-le-Vicomte, La Couture, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Les Pineaux, Rosnay, Rives-de-l’Yon, Le Tablier (communes concernées par le périmètre d’affichage)

documents :

Rapport et conclusions de la commission d’enquête :

Le dossier complet sera consultable en ligne à compter du début de l’enquête, soit le 16 janvier 2017