Enquêtes publiques et consultations du public

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Chauché

 

Demande d’autorisation d’étendre un élevage de volailles après construction d’un troisième bâtiment avicole sur le territoire de la commune de Saint Denis La Chevasse

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Bruno Renolleau

Type(s) d’enquête : ICPE
Date de début : 14/05/2018
Date de fin : 15/06/2018

Communes concernées :
- Saint-Denis-la-Chevasse (commune d’implantation)
- Chauché
- Dompierre-sur-Yon
- Essarts-en-bocage
- Bellevigny (concernée par l’épandage)

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Saint Denis-la-Chevasse

 

Autorisation au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de Grand-Lieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Type(s) d’enquête : enquête publique inter-préfectorale unique "loi sur l’eau + DIG"
Date de début : 08/02/2016
Date de fin : 09/03/2016
Siège de l’enquête : Rocheservière

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner le commune de Rocheservière dans le menu déroulant

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Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Commission Locale de l’Eau du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Type(s) d’enquête : SAGE
Date de début : 29/09/2014
Date de fin : 30/10/2014

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Rocheservière

Communes concernées de Vendée : Belleville sur Vie, Boulogne, Chauché, Dompierre sur Yon, Grand’Landes, La Copechagnière, La Merlatière, Les Brouzils, Les Essarts, Les Lucs sur Boulogne, L’Herbergement, Mormaison, Rocheservière, Saint André Treize Voies, Saint Denis la Chevasse, Saint Etienne du Bois, Saint Martin des Noyers, Saint Philbert de Bouaine, Saint Sulpice le Verdon, Saligny.