Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Commission de suivi de site (CSS)

Les commissions de suivi de sites (CSS) se substituent depuis le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 aux commissions locales d’information et de surveillance (Clis) des installations de stockage de déchets.
Ces commissions sont composées de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des riverains, des exploitants et des salariés. Elles ont vocation "à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernées et à promouvoir l’information du public".