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Consultation publique : programmes de mesure de la directive cadre stratégie pour le milieu (...)

 

En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du
Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, et de l’article R. 219-13 du code de l’environnement, et après l’association des parties prenantes prévue par les textes, a été élaboré le projet du cinquième élément du plan d’action pour le milieu marin : le programme de mesures (PdM) dont l’objectif est de permettre l’atteinte du bon état écologique des eaux marines ou de conserver celui-ci.

Le programme de mesures fait l’objet d’une consultation du public,
réalisée exclusivement par voie électronique pour une durée de six
mois, du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015
. Un questionnaire en ligne est consultable sur le site internet du ministère de l’Écologie, du
Développement durable et de l’Énergie :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-eau-inondation-milieu-marin-a836.html

Il est accompagné, pour chaque sous-région marine, d’un résumé du projet de programme de mesures.

Ainsi, pour la ou les sous-régions marines de votre choix, vous êtes
invité à donner votre avis sur le programme de mesures sur la base
d’un résumé accompagné d’un questionnaire.

A noter que le projet détaillé du programme de mesures des sous-régions marines golfe de Gascogne, mers celtiques et Manche mer du Nord est consultable sur le site internet de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest :
http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/directive-cadre-strategie-pour-le-milieu-marin-r107.html