Participation du public

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contrôle des populations de campagnols des champs

 

Le projet d’arrêté définissant les conditions relatives au contrôle des populations de campagnols des champs nuisibles aux cultures ainsi qu‘aux conditions d‘emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone est ouvert à la participation du public du 09 au 31 mars 2020

Dans le cadre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* note presentation public (format pdf - 56.7 ko - 06/03/2020)
Projet d’arrêté avec 2 annexes : -* projet d arrete (format pdf - 422.2 ko - 06/03/2020)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 31 mars 2020 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement-section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.