Participation du public

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contrôle des populations de campagnols nuisibles

 

Le projet d’arrêté définissant les conditions relatives au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu’aux conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone a été soumis à la participation du public du 15 mars au 5 avril 2019.

A cette occasion, la décision définitive a été prise le 16 avril 2019.

  • arrete 23 (format pdf - 420.4 ko - 20/05/2019)