Mis à jour le 04/11/2019

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Contrôle des structures

Le contrôle des structures des exploitations agricoles s’applique à la mise en valeur des terres agricoles ou des ateliers de production hors sol au sein d’une exploitation agricole.

Depuis le 18 juin 2016, le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) est entré en vigueur.

Les nouveaux formulaires sont téléchargeables sur le site Internet de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt.