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Corpe
Exploitation d’une plateforme de transit de déchets inertes, dangereux et non dangereux, avec augmentation du volume des activités, sur la commune de Corpe
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS BATI RECYCLAGE
Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - Dossier d’enregistrement
Date de début : lundi 17 juin 2019
Date de fin : lundi 15 juillet 2019
Communes concernées :
- Corpe (siège de consultation)
- Luçon
- Sainte-Gemme-la-Plaine
Documents :
- avis de consultation du public 6 (format pdf - 93.6 ko - 14/06/2019)
- arrete ouverture de la consultation BATI Recyclage (format pdf - 173.1 ko - 14/06/2019)
Dossier :
- 00 courrier (format pdf - 528.8 ko - 14/06/2019)
- 01 demande enregistrement bati recyclage (format pdf - 9.5 Mo - 14/06/2019)
- 02 cerfa (format pdf - 1.3 Mo - 14/06/2019)
- 03 annexes bati recyclage (format pdf - 13.1 Mo - 14/06/2019)
Exploitation du parc éolien des Marzières comprenant huit éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Beugné et Sainte-Gemme-la-Plaine
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Centrale Éolienne du Millard
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation environnementale unique
Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.
communes concernées :
Saint-Jean-de-Beugné (siège de l’enquête) et Sainte-Gemme-la-Plaine, communes d’implantation du projet ;
Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Etienne-de-Brillouet, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine, communes concernées par le périmètre d’affichage.
Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Jean-de-Beugné ou Sainte-Gemme-la-Plaine dans la liste déroulante.
Exploitation du parc éolien du Millard comprenant six éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Centrale Éolienne du Millard
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation environnementale unique
Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.
communes concernées :
Sainte-Gemme-la-Plaine (siège de l’enquête) ;
Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Sainte-Hermine, Saint-Jean-de-Beugné, Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)
Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine dans la liste déroulante.
Exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Mareuil sur lay Dissais- SAS LAY ROCHERS CH4
Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS LAY ROCHERS CH4
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique
Date de début : 13/07/2017
Date de fin : 16/08/2017
Communes concernées :
Mareuil sur lay Dissais (siège de l’enquête)
La COuture, Chateau-Guibert, Bessay, Corpe, Péault, Rosnay, Rives de l’Yon
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