Exploitation d’une plateforme de transit de déchets inertes, dangereux et non dangereux, avec augmentation du volume des activités, sur la commune de Corpe

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS BATI RECYCLAGE

Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - Dossier d’enregistrement

Date de début : lundi 17 juin 2019
Date de fin : lundi 15 juillet 2019

Communes concernées :

• Corpe (siège de consultation)
• Luçon
• Sainte-Gemme-la-Plaine

Documents :

• avis de consultation du public 6 (format pdf - 93.6 ko - 14/06/2019)
• arrete ouverture de la consultation BATI Recyclage (format pdf - 173.1 ko - 14/06/2019)

Dossier :

• 00 courrier (format pdf - 528.8 ko - 14/06/2019)
• 01 demande enregistrement bati recyclage (format pdf - 9.5 Mo - 14/06/2019)
• 02 cerfa (format pdf - 1.3 Mo - 14/06/2019)
• 03 annexes bati recyclage (format pdf - 13.1 Mo - 14/06/2019)

Exploitation du parc éolien des Marzières comprenant huit éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Beugné et Sainte-Gemme-la-Plaine

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Centrale Éolienne du Millard
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation environnementale unique

Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.

communes concernées :
 Saint-Jean-de-Beugné (siège de l’enquête) et Sainte-Gemme-la-Plaine, communes d’implantation du projet ;
 Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Etienne-de-Brillouet, Sainte-Hermine et Sainte-Pexine, communes concernées par le périmètre d’affichage.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Saint-Jean-de-Beugné ou Sainte-Gemme-la-Plaine dans la liste déroulante.

Exploitation du parc éolien du Millard comprenant six éoliennes et un poste de livraison électrique, sur le territoire de la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Centrale Éolienne du Millard
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation environnementale unique

Date de début : 04/10/2018 à 9h00
Date de fin : 05/11/2018 à 12h00.

communes concernées :
 Sainte-Gemme-la-Plaine (siège de l’enquête) ;
 Bessay, Corpe, Luçon, Les Magnils-Reigniers, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Nalliers, Péault, Saint-Aubin-la-Plaine, Sainte-Hermine, Saint-Jean-de-Beugné, Sainte-Pexine (communes concernées par le périmètre d’affichage)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine dans la liste déroulante.

Exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Mareuil sur lay Dissais- SAS LAY ROCHERS CH4

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS LAY ROCHERS CH4
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 13/07/2017
Date de fin : 16/08/2017

Communes concernées :
 Mareuil sur lay Dissais (siège de l’enquête)
 La COuture, Chateau-Guibert, Bessay, Corpe, Péault, Rosnay, Rives de l’Yon

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez la commune de Mareuil sur lay Dissais dans la liste déroulante