type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement
date de début de la consultation : 17 mars 2020
date de fin de la consultation : 14 avril 2020 inclus
communes concernées :
• Chêteau Guibert (commune implantation)
• Mareuil sur Lay Dissais
• Moutiers sur le Lay
• Péault
• la Couture

Pour consulter les documents de cette consultation, sélectionnez la commune de Château-Guibert dans la liste déroulante

Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Le défaut de publicité dans la presse locale ou régionale ayant été constaté lors de la précédente enquête qui s’est déroulée du 18 janvier au 17 février 2018, une nouvelle enquête relative à ce programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides est ouverte, du 30 mars au 2 mai 2018 à 17h15, soit pendant 34 jours, ceci afin d’assurer l’information du public la plus complète possible.

Communes concernées :
 Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
 L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Programme de restauration et d’entretien des rivières et zones humides dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de la Basse Vallée du Lay

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : syndicat mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay
Types d’enquêtes : DIG et loi sur l’eau

Date de début : 18 janvier 2018
Date de fin : 17 février 2018

Communes concernées :
 Mareuil-sur-Lay-Dissais (commune siège de l’enquête)
 L’Aiguillon-sur-Mer, Angles, Le Bernard, La Bretonnière-la-Claye, Le Champ-st-Père, Chasnais, La Couture, Curzon, La Faute-sur-Mer, Le Givre, Grues, La Jonchère, Lairoux, Longevilles-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Vincent-sur-Graon, La Tranche-sur-Mer, Triaize, La Boissière-des-Landes et Saint-Avaugourd-des-Landes.

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais.

Instauration des périmètres de protection de captage d’eau potable des Bélinières - Dérivation des eaux superficielles pour ledit captage - Autorisation de prélèvement d’eau et de rejet dans le milieu naturel

Maitre d’ouvrage : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Plaine et Graon
Type(s) d’enquête : Enquête publique unique

Date de début : 20/12/2017
Date de fin : 22/01/2018

Communes concernées par l’instauration des périmètres :
 Champ-Saint-Père (lieu d’enquête et siège)
 La Couture (lieu d’enquête)
 La Bretonnière-la-Claye
 Péault
 Rosnay

Communes concernées par la demande d’autorisation de prélèvement d’eau et rejet :
 Champ-Saint-Père (lieu d’enquête et siège)
 Saint-Vincent-sur-Graon

• Résumé non technique de l’étude d’impact - prise d’eau des bélinières (format pdf - 161.6 ko - 04/12/2017)
• Avis de l’Autorité Environnementale (format pdf - 229.4 ko - 04/12/2017)
• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique unique (format pdf - 1.7 Mo - 04/12/2017)
• Avis d’enquête publique unique (format pdf - 89.3 ko - 04/12/2017)

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Exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Mareuil sur lay Dissais- SAS LAY ROCHERS CH4

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS LAY ROCHERS CH4
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 13/07/2017
Date de fin : 16/08/2017

Communes concernées :
 Mareuil sur lay Dissais (siège de l’enquête)
 La COuture, Chateau-Guibert, Bessay, Corpe, Péault, Rosnay, Rives de l’Yon

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Exploitation d’un parc éolien de quatre éoliennes sur le territoire des communes de Thorigny et Château-Guibert - société ferme éolienne de Thorigny

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Société Ferme Éolienne de Thorigny
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 16/01/2017
Date de fin : 14/02/2017

13 communes concernées :
 Thorigny (siège de l’enquête) et Château Guibert (communes d’implantation)
 Bessay, Bournezeau, La Chaize-le-Vicomte, La Couture, Fougeré, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Les Pineaux, Rosnay, Rives-de-l’Yon, Le Tablier (communes concernées par le périmètre d’affichage)

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