Contenu

COVID-19 / CORONAVIRUS

 

Informations, recommandations & mesures sanitaires

 

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende est de 200€, majorée à 450€.

Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel sont disponibles en format .txt, .docx et en langue anglaise sur le site du ministère de l’intérieur

-* Coronavirus COVID-19 : Questions-réponses sur les mesures de restrictions du site du ministère de l’intérieur


Le Premier Ministre a annoncé, samedi 14 mars 2020, un renforcement immédiat des mesures qui touchent à la vie sociale. L’arrêté 14 mars 2020 publié au journal officiel JORF N° 0064 du 15 mars 2020 précise les mesures destinées à ralentir la propagation du virus Covid-19.

Dès aujourd’hui, les mesures suivantes s’appliquent jusqu’au 15 avril 2020 :

  • les commerces et centres commerciaux sont fermés.
    Exception à la fermeture :
    • les commerces alimentaires y compris les grandes et moyennes surfaces vendant des produits alimentaires et les commerces vendant exclusivement de l’alimentation animale
    • les pharmacies
    • les banques
    • les stations-services
    • les tabacs et presse mais la partie bar et PMU est fermée.
  • les restaurants et débits de boissons sont fermés : la restauration et la consommation en salle ou sur place sont interdites.
    Exception à la fermeture :
    • le « room service » pour les restaurants et les bars d’hôtels ;
    • les activités de vente à emporter et de livraison peuvent être maintenues y compris pour la restauration traditionnelle sous réserve d’une application stricte des gestes barrières dont notamment la distance entre les clients ;
    • la partie tabac et presse des bars multi-activités peut rester ouverte.
  • les salles de concerts, de conférences, de réunions, de spectacles, les cinémas, les multiplexes sont fermés ;
  • les salles de danse, les salles de jeux et les casinos sont fermés ;
  • les bibliothèques, les médiathèques, les centres de documentation, les salles d’expositions et les musées sont fermés ;
  • les établissements sportifs couverts sont fermés.

Le préfet de la Vendée rappelle que tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit jusqu’au 15 avril 2020.

Consultez le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (format pdf - 172.9 ko - 25/03/2020)


Poursuite de l’activité économique : des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ;
  5. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

La CCI et la CMA pourront réorienter, vers la DIRECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DDFiP et l’URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

Mesures d’accompagnement et de soutien pour les entreprises et les salariés impactés par le Coronavirus COVID-19 en Pays de la Loire :

Maintien dans l’emploi : le placement des salariés en activité partielle

Tous les établissements du secteur privé qui font l’objet d’une fermeture sont éligibles à l’activité partielle : la demande s’effectue de manière dématérialisée sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Toutes les informations utiles, ainsi qu’une notice technique, sont disponibles sur le site internet de la DIRECCTE : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez contacter la cellule départementale de Vendée « activité partielle » à l’adresse suivante : paysdl-ut85.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02 51 24 79 11 / 02 51 45 21 20


Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à disposition des élus un document d’aide à la prise de décision. Ce document précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020 et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale



Informations et recommandations

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur la plateforme :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) dans les 14 jours suivant votre d’une zone à risque il faut contacter le 15. Si vous avez des difficultés à parler ou entendre, contactez le 114.

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Se laver les mains régulièrement.
  • Tousser ou éternuer dans son coude.
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique.
  • Se saluer, ne pas se serrer la main et éviter les embrassades.

Il est également recommandé d’éviter les poignées de main.

Téléchargez l’affiche Informations coronavirus - gestes barrières

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur :

Coronavirus : quelle organisation en Pays de la Loire ?

Informations voyageurs

 
 

Documents associés :