Covid19 - Aide Horticulture

Contenu

Covid19 - Aide Horticulture

 

Dans le cadre du Plan de Relance, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place pour les horticulteurs un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour atténuer l’impact des mesures sanitaires liées à la pandémie « Covid 19 ».

L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse de chiffre d’affaires constatée sur la période impactée par les mesures sanitaires (du 16 mars au 10 mai 2020) au regard de la période de référence pour les entreprises ayant une activité de production horticole.

Une enveloppe maximale de 25 millions d’euros est consacrée à ce dispositif. En cas de dépassement budgétaire, un taux de réduction (stabilisateur) sur le montant de l’aide calculée devra être appliqué.
Le seuil minimal d’aides est de 1 500€, le plafond de 1 000 000€ et le taux maximal d’aides a été fixé à 70% des coûts admissibles.

QUI ?

Pour être éligibles à la présente mesure, les bénéficiaires (personnes physiques ou morales) doivent répondre aux critères suivants :

  • être immatriculés au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement.
  • avoir pour objet l’exploitation agricole et réaliser une activité de production horticole en France justifiée par les dispositions suivantes :
    • - un code NAF/APE 0119Z ou 0130Z
    • - et, pour les exploitations employant de la main d’oeuvre, un code AT 110.
  • avoir subi au moins 30% de perte de chiffre d’affaires pour l’activité horticole sur la période allant du 16 mars au 10 mai 2020 inclus (ie « période indemnisée ») par rapport à la même période en 2019 (ie « période de référence ») les chiffres d’affaires étant justifiés par une attestation comptable (voir le point 2.3 de la décision FranceAgriMer)

Toutes les informations sont disponibles dans le document suivant :
Décision-FAM-aide-horticole (format pdf - 2.9 Mo - 29/03/2021)

A noter que les aides déjà touchées au titre d’autres dispositif de soutien face à la situation sanitaire (ex : exonération de charges sociales, chômage partiel…) sont intégrées pour calculer le montant de l’aide qui sera versée.


QUAND ?

Les télédéclarations des demandes sont ouvertes du 29 mars - 12h au 28 avril 12h

COMMENT ?

Les demandes ne pourront être faite que sous format numérique sur le site :
https://pad.franceagrimer.fr/

Vous trouverez ici une fiche de connexion site fam (format pdf - 85.9 ko - 29/03/2021)

  • L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide.
  • Dans le cas où le demandeur constate, avant la date limite de dépôt, une erreur lors du dépôt de sa demande d’aide, il peut modifier sa demande tant que la date limite de dépôt n’est pas échue.
  • Toute demande incomplète après la date limite de dépôt ne sera pas prise en compte.
  • Il ne peut être pris en compte qu’une seule demande par exploitant.
  • Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Les informations (procédure de dépôt…) seront prochainement disponible sur le site internet de FranceAgrimer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise


Documents à joindre

  • - Attestation comptable (format pdf - 1.1 Mo - 29/03/2021) établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes identifié,
  • - IBAN

Cas particuliers des récents installés

Le dispositif est également ouvert aux entreprises installées après le 16 mars 2019.
Les précisions sont disponibles au point 1.2 de la Décision-FAM-aide-horticole (format pdf - 2.9 Mo - 29/03/2021) (page 3)


A lire

Décision-FAM-aide-horticole (format pdf - 2.9 Mo - 29/03/2021)


CONTACT

Pour toute interrogation, il est possible de contacter la DDTM à l’adresse suivante :
ddtm-agri-aides-conjoncturelles@vendee.gouv.fr

Merci de commencer l’intituler votre message par : Covid - horticulture