Covid19 - Aide Volaille

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Covid19 - Aide Volaille

 

Un dispositif d’indemnisation exceptionnel a été mis en place pour les éleveurs de canards (chair et gras), pintades, cailles et pigeons pour atténuer l’impact des mesures sanitaires liées à la pandémie « Covid 19 ».

L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la perte de marge brute (MB) de l’année 2020 par rapport à 2019, si cette dernière est supérieure à 30%.

Une enveloppe maximale de 3 millions d’euros est consacrée à ce dispositif.

En cas de dépassement budgétaire, un taux de réduction (stabilisateur) ou un plafonnement budgétaire sur le montant de l’aide calculée devront être appliqués.
Le seuil minimal d’aides est de 1 000€, le plafond de 100 000€.
Le taux d’aide est de 30% si la perte de MB est supérieur ou égale à 40%.
Il est de 20% si cette perte est supérieur ou égale à 30% et inférieur à 40%.

QUI ?

Pour être éligibles à la présente mesure, les bénéficiaires (personnes physiques ou morales) doivent répondre aux critères suivants :

  • être immatriculés au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement.
  • être constitués en tant qu’exploitant agricole, groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole qui réalise une activité commerciale d’élevage (ou gavage le cas échéant) de canards, pintades, cailles ou pigeons en France (métropolitaine) pour la chair ou le foie ou une activité d’élevage de reproducteurs indépendante d’une entreprise de sélection et/ou d’accouvage.
  • avoir subi au moins 30% de perte de marge brute sur l’activité d’élevage avicole totale sur l’année civile 2020 (ie « période indemnisée ») par rapport à l’année civile 2019 (ie « période de référence ») les marges brutes étant justifiées par une attestation comptable.

Toutes les informations sont disponibles dans le document suivant :
decision aide volaille FAM (format pdf - 3.5 Mo - 02/04/2021)


QUAND ?

Les télédéclarations des demandes sont ouvertes du 19 avril - 12h au 21 mai - 12h

COMMENT ?

Les demandes ne pourront être faite que sous format numérique sur le site :
https://pad.franceagrimer.fr/

  • L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide.
  • Dans le cas où le demandeur constate, avant la date limite de dépôt, une erreur lors du dépôt de sa demande d’aide, il peut modifier sa demande tant que la date limite de dépôt n’est pas échue.
  • Toute demande incomplète après la date limite de dépôt ne sera pas prise en compte.
  • Il ne peut être pris en compte qu’une seule demande par SIREN.
  • Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Les informations (procédure de dépôt…) sont disponibles sur le site internet de FranceAgrimer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise


Documents à joindre

  • - modele attestation comptable (format pdf - 1.6 Mo - 02/04/2021) établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes identifié,
  • - IBAN
  • - à remplir en ligne : un diagramme capitalistique reprenant les pourcentages de détention des sociétés liées et/ou partenaires du demandeur et comprenant le N°SIRET et la raison sociale de chaque société.

Cas particuliers des récents installés

Le dispositif est également ouvert aux entreprises installées entre le 2 janvier 2019 et le 15 mars 2020.
Les précisions sont disponibles au point 1.2 de la decision aide volaille FAM (format pdf - 3.5 Mo - 02/04/2021) (page 3)


A lire

decision aide volaille FAM (format pdf - 3.5 Mo - 02/04/2021)


CONTACT

Pour toute interrogation, il est possible de contacter la DDTM à l’adresse suivante :
ddtm-agri-aides-conjoncturelles@vendee.gouv.fr

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