Contrôle des règles de construction

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CRC Thermique

Présentation sommaire de la RT 2012

La nouvelle réglementation thermique (dite « RT 2012 ») pose des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique avec un maximum d’énergie consommée réduit d’un facteur 3 par rapport à la réglementation thermique précédente (RT 2005).

Afin de concrétiser cet objectif d’efficacité, non seulement la RT 2012 impose des normes élevées en matière d’isolation et de système énergétique, mais elle exige aussi une réduction des besoins dès la conception du projet avec des objectifs à atteindre en matière de conception bioclimatique et de confort d’été.

Afin de se conformer à la RT 2012, les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement et les bureaux doivent respecter les exigences définies dans l’arrêté modifié du 26 octobre 2010.

Pour les autres types de bâtiments c’est l’arrêté modifié du 28 décembre 2012 qui définit les exigences de la RT 2012.


Exigences de la RT 2012 pour les logements, bureaux et bâtiments d’enseignement

L’arrêté modifié du 26 octobre 2010 défini trois grandes exigences de performances définies à l’article 7 et plusieurs exigences de moyens définies aux articles 16 et suivants (seules les principales exigences de moyens sont décrites ci-dessous).


Méthode de calcul :
Les coefficients BBio, Tic et Cep sont calculés, grâce aux outils de calcul informatique fournis par le CSTB, en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone d’habitation, selon les modalités définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012.

1/ Exigence de résultat n°1 : efficacité énergétique minimale du bâti BBiomax

Le coefficient Bbio, qui correspond au besoin bioclimatique caractérise l’efficacité énergétique du bâtiment.
La sobriété énergétique minimale du bâtiment est définie par le coefficient Bbiomax.
Il impose une limitation du besoin en énergie par une isolation optimisée et par une conception bioclimatique.

2/ Exigence de résultat n°2 : consommation maximale Cepmax

L’exigence de consommation maximale d’énergie conventionnelle définit la consommation maximale Cepmax à ne pas dépasser dans un bâtiment au cours de l’année.

Pour la Vendée située en zone climatique H2d, le Cepmax est fixé à 50 kWhep/m².an.

3/ Exigence de résultat n°3 : confort d’été Ticref

La Tic représente la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours consécutifs de forte chaleur.
L’exigence de confort d’été impose que la valeur maximale Ticref soit de 26°C.
L’exigence d’efficacité minimale du bâti Bbiomax imposant une conception bioclimatique optimale, il est considéré que les bâtiments RT 2012 peuvent en général se passer de systèmes de climatisation afin de maintenir la Tic du bâtiment inférieure à cette Ticref.

4/ Exigence de moyens n°1 : recours aux énergies renouvelables pour les maisons individuelles (art 16)

Toute maison individuelle ou accolée recourt à une source d’énergie renouvelable à choisir dans le panel suivant :
― système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique, thermodynamique ;
― raccordement à un réseau de chaleur ;
― démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m².an) ;
― recourir à une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux, dont le rendement thermique à pleine charge est supérieur à 90 %.

5/ Exigence de moyens n°2 : étanchéité à l’air de l’enveloppe (art 17)

La perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa doit être inférieure à :
- 0,60 m³/(h.m²) de parois déperditives, en maison individuelle ou accolée.
- 1,00 m³/(h.m²) de parois déperditives, en bâtiment collectif d’habitation.

6/ Exigence de moyens n°3 : traitement des ponts thermiques (art 19)

Les ponts thermiques doivent être traités de façon à ce que le ratio de transmission thermique linéique moyen n’excède pas 0,28 W/m²/K.

7/ Exigence de moyens n°4 : surface minimale de baies vitrées (art 20)

Afin d’assurer une part importante d’éclairage naturel dans les habitations, la surface totale des baies doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.


Attestation de prise en compte de la RT 2012

Depuis la RT 2012, le maître d’ouvrage doit accompagner le dépôt du dossier de permis de construire d’une attestation de prise en compte de la RT 2012. Une attestation sera également à fournir à l’achèvement de la construction.
L’attestation de prise en compte de la réglementation à fournir lors de la demande de permis de construire justifie :
Du fait que la conception bioclimatique du bâti a été prise en compte dès l’élaboration du projet, afin de garantir une efficacité énergétique maximale, à l’aide du coefficient Bbio.
D’une réflexion vis-à-vis des systèmes énergétiques du bâtiment, en particulier de l’étude de la mise en place des énergies renouvelables au bâti, afin de garantir un minimum de production d’énergie (applicable à compter du 1er janvier 2014 à l’exception des maisons individuelles ou des extensions de bâtiments existants).

A la fin de la construction, lors de la remise de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la conformité des travaux (DAACT), le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012 lors des dits travaux, par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage lui-même. Ce document est à établir par l’un des quatre professionnels suivants : un architecte, un diagnostiqueur DPE, un bureau de contrôle ou un organisme de certification si le bâtiment est soumis à certification.


Documents et liens utiles :

- Le site internet officiel rt-bâtiment.fr

-  Retour sur les contrôles de la bonne application de la RT 2012 (CEREMA Ouest - Frédéric Veaux) (format pdf - 3.9 Mo - 09/11/2016)

-  Guide pour le calcul de la Surface Srt de la RT 2012 (format pdf - 278.5 ko - 09/11/2016)