Enquêtes publiques et consultations du public

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Damvix

 

Projet de création d’un quartier d’habitation "l’ilôt du cloucq" à Damvix - 2ème enquête

Maître d’ouvrage : Établissement Public Foncier de la Vendée
Type d’enquête : Enquête Publique Unique préalable à :
- la déclaration d’utilité publique du projet, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Damvix ;
- la cessibilité en vue de déterminer les immeubles nécessaires à la réalisation du projet.

Date de début : 14/10/2019
Date de fin : 18/11/2019

Documents :

Dossier d’utilité publique :

Dossier parcellaire :

Observations :

Rapport et conclusions :

Projet de création d’un quartier d’habitation "l’ilôt du cloucq" à Damvix

Maître d’ouvrage : Établissement Public Foncier de la Vendée
Type d’enquête : Enquête Publique Unique préalable à :
- la déclaration d’utilité publique du projet, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Damvix ;
- la cessibilité en vue de déterminer les immeubles nécessaires à la réalisation du projet.

Date de début : 12/03/2018
Date de fin : 10/04/2018

Documents :

Seule la commune de Damvix est concernée par le projet.

Dossier d’enquête préalable à la DUP :

Dossier d’enquête parcellaire :

Observations du public :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur