Mis à jour le 11/09/2019

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Décisions LOI sur l’eau par commune

Récépissés de déclaration, arrêtés de prescriptions spécifiques et Arrêtés d’autorisation

Information du public prévue par le code de l’environnement
(articles R 214-19,214-25, 214-37, 214-39, 214-49)

Durée de publication :

  • 1 an : Arrêtés d’autorisation, arrêtés complémentaires, arrêtés d’autorisation temporaire, et décisions rejetant une demande, arrêtés renouvelant une autorisation ou de prorogation de validité, sanctions.
  • 6 mois : Déclaration et récépissé, prescriptions spécifiques imposées et décision d’opposition, arrêtés modifiant les prescriptions applicables

Régime D = Récépissé de déclaration
Régime A = Autorisation


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Saint-Michel-Mont-Mercure