Mis à jour le 11/09/2019

Contenu

Décisions LOI sur l’eau par commune

Procédures de déclaration et d’autorisation environnemental

Information du public prévue par le code de l’environnement

Durée de publication :

  • 6 mois : récépissé de déclaration et arrêté de prescription spécifiques (Article R.214-37 du code de l’environnement)
  • 4 mois : autorisation environnementale et arrêté de prescriptions complémentaires (Article R.181-44 et R.181-45 du code de l’environnement)

Régime D = Déclaration
Régime A = Autorisation

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Saint-Michel-Mont-Mercure