Contenu
délimitation zone d’alerte et limitation provisoire usage de l’eau marais poitevin
Article créé le 21/05/2021 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 21/05/2021
Le projet d’arrêté inter-départemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2021, a été soumis à la participation du public du 15 février au 8 mars.
A la suite de cela, un arrêté a été signé le 17 mai 2021 :
- Arrêté signé (format pdf - 2.9 Mo - 21/05/2021)
- Synthèse des observations (format pdf - 70 ko - 21/05/2021)