Contenu

Demande d’autorisation de cultures marines

 

L’exploitation des cultures marines sur le DPM conchylicole est régie par le Code Rural et de la Pêche Maritime. Toute modification de l’exploitation fait l’objet d’une demande auprès de l’autorité administrative.

 

Les modifications les plus simples sont désormais instruites de manière dématérialisée.
Il suffit d’imprimer et remplir le formulaire adapté à votre demande et le retourner par mail à :
- ddtm-dml-sgdml@vendee.gouv.fr
- ou par courrier à l’attention de l’unité Cultures Marines,
Délégation Mer et Littoral, 1 quai Dingler, 85100 Les Sables d’Olonne.

Procédure à suivre selon les cas suivants :

Vous souhaitez renouveler une concession arrivant à échéance prochainement :

Vous souhaitez renouveler une concession échue :

Vous souhaitez vendre une ou des concessions à un autre exploitant, disposant déjà de parcs en Vendée

  • Formulaire substitution (format pdf - 144.4 ko - 23/04/2019)

Vous souhaitez renoncer à l’exploitation d’une concession

  • Formulaire renonciation (format pdf - 144.8 ko - 23/04/2019)

Vous souhaitez réaliser une activité de dégustation sur vos concessions :

Pour toute autre demande, veuillez contacter l’unité Cultures Marines au 02.51.39.94.02