Participation du public

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Dérogation espèces protégées relatif au projet d’aménagement "les Temples" à Givrand

 

L’arrêté préfectoral n° 19/DDTM85/xxx-SERN-NTB portant octroi d’une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et de capture ou enlèvement et destruction de spécimens d’espèces animales protégées relatif au projet d’aménagement « Les Temples » sur la commune de Givrand, est ouvert à la participation du public du 9 septembre 2019 au 23 septembre 2019.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation :-* notice d information au public (format pdf - 78 ko - 06/09/2019)
Projet d’arrêté : -* arrete prefectoral (format pdf - 160.5 ko - 06/09/2019)

  • annexe ap (format pdf - 365.9 ko - 06/09/2019)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 23 septembre 2019 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ1/ Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.