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destruction, alétration et dégradation de sites de reproduction d’animales protégées
Article créé le 30/07/2019 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 30/07/2019
Le projet d’arrêté 2018 portant octroi d’une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées a été soumis à la participation du public du 25 septembre 2018 au 9 octobre 2018.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 11 octobre 2019.
- décision (format pdf - 114.5 ko - 30/07/2019)