Participation du public

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destruction, alétration et dégradation de sites de reproduction d’animales protégées

 

Le projet d’arrêté 2018 portant octroi d’une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées a été soumis à la participation du public du 25 septembre 2018 au 9 octobre 2018.

A cette occasion, la décision définitive a été prise le 11 octobre 2019.

  • décision (format pdf - 114.5 ko - 30/07/2019)