Participation du public

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destruction, altératioin et dégradation de sites de reproduction d’animales protégées

 

Le projet d’arrêté portant octroi d’une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées a été soumis à la participation du public du 13 octobre au 30 octobre 2017.

A cette occasion, la décision définitive a été prise le 13 novembre 2017.

  • Décision (format pdf - 112 ko - 30/07/2019)