Le projet d’arrêté portant octroi d’une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées a été soumis à la participation du public du 13 octobre au 30 octobre 2017.

A cette occasion, la décision définitive a été prise le 13 novembre 2017.

• Décision (format pdf - 112 ko - 30/07/2019)