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destruction, altération et dégradation de site de reproduction d’espèces animales protégées
Article créé le 30/07/2019 par Mise en ligne des avis d’enquêtes publiques
Mis à jour le 30/07/2019
Le projet d’arrêté portant octroi d’une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées a été soumis à la participation du public du 13 octobre au 30 octobre 2017.
A cette occasion, la décision définitive a été prise le 6 novembre 2017.
- Décision (format pdf - 114.4 ko - 30/07/2019)