Participation du public

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destruction, altération et dégradation de site de reproduction d’espèces animales protégées

 

Le projet d’arrêté portant octroi d’une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées a été soumis à la participation du public du 13 octobre au 30 octobre 2017.

A cette occasion, la décision définitive a été prise le 6 novembre 2017.

  • Décision (format pdf - 114.4 ko - 30/07/2019)