Participation du public

Contenu

destruction de sites de reproduction d’espèces animales protégées

 

Le projet d’arrêté portant octroi d’une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées a été soumis à la participation du public du 24 juin 9 juillet 2019.

A cette occasion, la décision définitive a été prise le 17 juillet 2019.

  • Décision (format pdf - 111.1 ko - 30/07/2019)