Participation du public

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destruction espèces animales protégées GOELANDS les Sables d’Olonne

 

L’arrêté préfectoral n° 21/DDTM85/xx portant autorisation de stérilisation d’œufs de goélands argentés, bruns et marins sur la zone portuaire de la commune des Sables d’Olonne, est ouvert à la participation du public du 03 février 2021 au 23 février 2021.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Demande de dérogation : -* Demande de dérogation (format pdf - 506 ko - 02/02/2021)
Note de présentation : -* Présentation au public (format pdf - 37.6 ko - 02/02/2021)
Projet d’arrêté : -* Projet d’arrêté (format pdf - 95.2 ko - 02/02/2021)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 23 février 2021 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ1 / Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.