Participation du public

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Destruction goélands dans le cadre de la limitation des population baie de l’Aiguillon

 

L’arrêté préfectoral n° 19/DDTM85/xxx-SERN-NTB portant octroi d’une autorisation de détruire ou perturber intentionnellement des goélands (argenté, leucophée) dans le cadre de la limitation des populations de Goéland argentés et leucophées aux niveaux des établissements d’élevage mytilicole implantés dans la baie de l’Aiguillon, est ouvert à la participation du public du 9 septembre 2019 au 23 septembre 2019.

Dans le cadre des articles L120-1 et D120-1 du code de l’environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation : -* notice d information au public (format pdf - 78.5 ko - 06/09/2019)
Projet d’arrêté : -* arrete prefectoral (format pdf - 126.4 ko - 06/09/2019)

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 23 septembre 2019 inclus

soit par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ1-/ Pôle environnement
29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9

soit par voie électronique à l’adresse suivante
pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr

A l’issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.