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Dispositif dérogatoire permettant l’ouverture des restaurants aux salariés du BTP et du Paysage

 

L’objectif de ce dispositif est la mise à l’abri des salariés du BTP et du Paysage travaillant en extérieur et soumis au climat hivernal.

 

Mise en place d’un dispositif dérogatoire permettant l’ouverture des restaurants aux salariés du BTP et du Paysage - Mode opératoire

  • L’objectif de ce dispositif est la mise à l’abri des salariés du BTP et du Paysage travaillant en extérieur et soumis au climat hivernal.
  • La solution principale reste l’ouverture des salles communales. A cet effet, les entreprises du bâtiment et du BTP devront commencer par contacter la mairie du lieu de chantier afin de vérifier la possibilité de mise à disposition d’une salle communale équipée de façon adéquate.

Dans le cas où cette possibilité ne serait pas offerte aux entreprises, ces dernières auront la possibilité de contacter le restaurateur de leur choix afin de le solliciter pour une prestation de déjeuner entre 11h30 et 14 h 30 dans le cadre dérogatoire prévu par l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre modifié.

Le cadre juridico-administratif du dispositif dérogatoire suppose la signature de contrats de prestations de restauration entre le restaurateur et l’entreprise demandeuse.

Les contrats seront adressés sans délai à la CCI qui les listera et adressera ensuite un récapitulatif à la Préfecture.

Les entreprises du bâtiment s’engagent à fournir une liste nominative actualisée de ses salariés faisant l’objet de la demande. Elles veilleront à ce que leurs salariés soient en possession de leur carte professionnelle et qu’ils respectent les mesures sanitaires et les gestes barrières de distanciation et d’hygiène.

Les restaurateurs s’assureront de prendre toutes les dispositions relatives aux mesures sanitaires, notamment en ne proposant que des tables de 4 personnes, un espacement de deux mètres entre les convives, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique, comme indiqué dans le décret du 15 janvier 2021. Ils devront par ailleurs assurer un nettoyage efficace de la salle en cas de rotation de service. Un isolement des salariés et ouvriers en groupes stables d’une seule entreprise (voire d’un même chantier) est organisé (plusieurs services, utilisation de salles différentes, aération et désinfection entre chaque groupe…) afin d’éviter le brassage des groupes et des entreprises. En dehors des repas, le port du masque s’impose.

Un service sous forme de « click and collect » sur place sera à privilégier.