Documents associés :

• > Arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-467, déclarant d’intérêt général les travaux du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques des Marais mouillés, de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autises et autorisant les travaux de restauration, d’entretien et de protection de berges du réseau hydrographique et des ouvrages (Programme 2014-2019). - 2.5 Mo - 18/11/2015
  

  Bénéficiaire : Association Syndicale Autorisée des Marais Mouillés Vendéens, de la Sèvre et des Autizes
  Date : 22/10/2015
  Saisie le : 18/11/2015
  Régime A

• > Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-58 autorisant un remplissage exceptionnel de la réserve de substitution de Fontaines. - 233.7 ko - 02/03/2016
  

  Bénéficiaire : Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes
  Date : 11/02/2016
  Saisie le : 02/03/2016
  Régime D