Demande d’autorisation environnementale d’implanter une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Yon

Maître d’ouvrage : SA LE ROY LOGISTIQUE
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale Unique

Date de début : 09/03/2020 à 9h00
Date de fin : 25/03/2020 à 17h30

Documents :

• Arrêté d’ouverture de l’enquête publique - SA LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 990.7 ko - 20/02/2020)
• Avis d’enquête - SA LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 99.2 ko - 20/02/2020)
• décision cas par cas - SA LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 246.9 ko - 20/02/2020)
• Résume non technique étude d’incidence environnementale- SA LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 4.1 Mo - 20/02/2020)
• Résumé non technique étude de dangers-SA LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 18.3 Mo - 20/02/2020)
• Arrêté modificatif -SA LE ROY LOGISITQUE (format pdf - 446.5 ko - 17/03/2020)

Dossier :

• 01 sommaire - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 565.7 ko - 09/03/2020)
• 02 cerfa - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 2.1 Mo - 09/03/2020)
• 03 pj1 localisation ign - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 19.1 Mo - 09/03/2020)
• 3 courrier sci - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 36.5 ko - 09/03/2020)
• 04 pj2 plans - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 4.1 Mo - 09/03/2020)
• 05 pj3 maitrise fonciere - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 697.3 ko - 09/03/2020)
• 06 pj5 ei - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 18.4 Mo - 09/03/2020)
• 09 pj46 procedes de fabrication - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 1.4 Mo - 09/03/2020)
• 10 pj47 capacites - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 8.1 Mo - 09/03/2020)
• 11 pj48 plan d ensemble - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 2.2 Mo - 09/03/2020)
• 12 pj49 etude de dangers - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 14.5 Mo - 09/03/2020)
• 14 pj62 avis proprietaire remise en etat - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 476.1 ko - 09/03/2020)
• 15 pj63 avis maire remise en etat - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 469.3 ko - 09/03/2020)
• 16 pc1 reglementation applicable - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 880.5 ko - 09/03/2020)
• pc1 annexe 2 - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 2.5 Mo - 09/03/2020)

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de stockage et de traitement de déchets banals et dangereux, sur la commune de Bellevigny

Maître d’ouvrage : Société FERS
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale Unique

Date de début : 11/06/2018 à 9h00
Date de fin : 27/06/2018 à 17h00

Communes concernées par le projet :
 Bellevigny (commune d’implantation)
 Le Poiré-sur-Vie
 Dompierre-sur-Yon
 Mouilleron-le-Captif

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune de Bellevigny dans la liste déroulante.

Demande d’autorisation d’étendre un élevage de volailles après construction d’un troisième bâtiment avicole sur le territoire de la commune de Saint Denis La Chevasse

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Bruno Renolleau

Type(s) d’enquête : ICPE
Date de début : 14/05/2018
Date de fin : 15/06/2018

Communes concernées :
 Saint-Denis-la-Chevasse (commune d’implantation)
 Chauché
 Dompierre-sur-Yon
 Essarts-en-bocage
 Bellevigny (concernée par l’épandage)

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Saint Denis-la-Chevasse

Demande d’autorisation d’exploiter une unité de fabrication de liants routiers, implantée dans la zone d’activités de la Loge, sur la commune du Poiré-sur-Vie

Maître d’ouvrage : S.N.C. LIANTS ROUTIERS VENDEENS
type d’enquête : ICPE

Date de début : 14/05/2018 à 9h00
Date de fin : 12/06/2018 à 17h30

Communes concernées par le projet :
 Le Poiré-sur-Vie (commune d’implantation)
 Bellevigny
 Dompierre-sur-Yon
 Mouilleron-le-Captif

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune du Poiré-sur-Vie dans la liste déroulante.

Pour consulter les documents de cette enquête publique, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de Saint-Denis-la-Chevasse

Nouveau dossier de demande en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter, ainsi que l’extension et la régularisation de la carrière, située au lieu-dit "La Gilbretière" sur la commune de la Ferrière

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS Carrières et Matériaux du Grand Ouest
Type(s) d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 05/10/2016
Date de fin : 04/11/2016

Communes concernées :

• La Ferrière
• Dompierre sur Yon
• Mouilleron le Captif
• La Roche sur Yon
• Le Poiré sur Vie

Pour consulter les documents de cette enquête, veuillez sélectionner dans la liste déroulante la commune de La Ferrière

Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Commission Locale de l’Eau du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu

Type(s) d’enquête : SAGE
Date de début : 29/09/2014
Date de fin : 30/10/2014

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Rocheservière

Communes concernées de Vendée : Belleville sur Vie, Boulogne, Chauché, Dompierre sur Yon, Grand’Landes, La Copechagnière, La Merlatière, Les Brouzils, Les Essarts, Les Lucs sur Boulogne, L’Herbergement, Mormaison, Rocheservière, Saint André Treize Voies, Saint Denis la Chevasse, Saint Etienne du Bois, Saint Martin des Noyers, Saint Philbert de Bouaine, Saint Sulpice le Verdon, Saligny.