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Dompierre-sur-Yon
Demande d’autorisation environnementale d’implanter une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Dompierre-sur-Yon
Maître d’ouvrage : SA LE ROY LOGISTIQUE
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale Unique
Date de début : 09/03/2020 à 9h00
Date de fin : 25/03/2020 à 17h30
Documents :
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique - SA LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 990.7 ko - 20/02/2020)
- Avis d’enquête - SA LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 99.2 ko - 20/02/2020)
- décision cas par cas - SA LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 246.9 ko - 20/02/2020)
- Résume non technique étude d’incidence environnementale- SA LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 4.1 Mo - 20/02/2020)
- Résumé non technique étude de dangers-SA LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 18.3 Mo - 20/02/2020)
- Arrêté modificatif -SA LE ROY LOGISITQUE (format pdf - 446.5 ko - 17/03/2020)
Dossier :
- 01 sommaire - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 565.7 ko - 09/03/2020)
- 02 cerfa - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 2.1 Mo - 09/03/2020)
- 03 pj1 localisation ign - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 19.1 Mo - 09/03/2020)
- 3 courrier sci - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 36.5 ko - 09/03/2020)
- 04 pj2 plans - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 4.1 Mo - 09/03/2020)
- 05 pj3 maitrise fonciere - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 697.3 ko - 09/03/2020)
- 06 pj5 ei - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 18.4 Mo - 09/03/2020)
- 09 pj46 procedes de fabrication - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 1.4 Mo - 09/03/2020)
- 10 pj47 capacites - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 8.1 Mo - 09/03/2020)
- 11 pj48 plan d ensemble - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 2.2 Mo - 09/03/2020)
- 12 pj49 etude de dangers - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 14.5 Mo - 09/03/2020)
- 14 pj62 avis proprietaire remise en etat - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 476.1 ko - 09/03/2020)
- 15 pj63 avis maire remise en etat - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 469.3 ko - 09/03/2020)
- 16 pc1 reglementation applicable - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 880.5 ko - 09/03/2020)
- pc1 annexe 2 - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 2.5 Mo - 09/03/2020)
Rapport et conclusions :
- Rapport - SA LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 1.4 Mo - 23/04/2020)
- Avis et conclusion - SA LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 303 ko - 23/04/2020)
-
Synthèse et memoire - LE ROY LOGISTIQUE (format pdf - 157.2 ko - 23/04/2020)
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une installation de stockage et de traitement de déchets banals et dangereux, sur la commune de Bellevigny
Maître d’ouvrage : Société FERS
type d’enquête : ICPE - Autorisation Environnementale Unique
Date de début : 11/06/2018 à 9h00
Date de fin : 27/06/2018 à 17h00
Communes concernées par le projet :
Bellevigny (commune d’implantation)
Le Poiré-sur-Vie
Dompierre-sur-Yon
Mouilleron-le-Captif
Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune de Bellevigny dans la liste déroulante.
Demande d’autorisation d’étendre un élevage de volailles après construction d’un troisième bâtiment avicole sur le territoire de la commune de Saint Denis La Chevasse
Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Bruno Renolleau
Type(s) d’enquête : ICPE
Date de début : 14/05/2018
Date de fin : 15/06/2018
Communes concernées :
Saint-Denis-la-Chevasse (commune d’implantation)
Chauché
Dompierre-sur-Yon
Essarts-en-bocage
Bellevigny (concernée par l’épandage)
Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Saint Denis-la-Chevasse
Demande d’autorisation d’exploiter une unité de fabrication de liants routiers, implantée dans la zone d’activités de la Loge, sur la commune du Poiré-sur-Vie
Maître d’ouvrage : S.N.C. LIANTS ROUTIERS VENDEENS
type d’enquête : ICPE
Date de début : 14/05/2018 à 9h00
Date de fin : 12/06/2018 à 17h30
Communes concernées par le projet :
Le Poiré-sur-Vie (commune d’implantation)
Bellevigny
Dompierre-sur-Yon
Mouilleron-le-Captif
Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune du Poiré-sur-Vie dans la liste déroulante.
GAEC RENOLLEAU - Extension d’un élevage de volailles après construction de deux bâtiments avicoles
Maitre d’ouvrage : GAEC RENOLLEAU
Consultation du public - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Date de début : 24/04/2017
Date de fin : 23/05/2017
Communes concernées :
Saint-Denis-la-Chevasse (commune d’implantation)
La Copechagnière
Les Lucs-sur-Boulogne
Montréverd
Bellevigny
Les Brouzils
Dompierre-sur-Yon
L’Herbergement
Pour consulter les documents de cette enquête publique, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de Saint-Denis-la-Chevasse
Nouveau dossier de demande en vue d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter, ainsi que l’extension et la régularisation de la carrière, située au lieu-dit "La Gilbretière" sur la commune de la Ferrière
Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS Carrières et Matériaux du Grand Ouest
Type(s) d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Date de début : 05/10/2016
Date de fin : 04/11/2016
Communes concernées :
- La Ferrière
- Dompierre sur Yon
- Mouilleron le Captif
- La Roche sur Yon
- Le Poiré sur Vie
Pour consulter les documents de cette enquête, veuillez sélectionner dans la liste déroulante la commune de La Ferrière
Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu
Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Commission Locale de l’Eau du SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grandlieu
Type(s) d’enquête : SAGE
Date de début : 29/09/2014
Date de fin : 30/10/2014
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Communes concernées de Vendée : Belleville sur Vie, Boulogne, Chauché, Dompierre sur Yon, Grand’Landes, La Copechagnière, La Merlatière, Les Brouzils, Les Essarts, Les Lucs sur Boulogne, L’Herbergement, Mormaison, Rocheservière, Saint André Treize Voies, Saint Denis la Chevasse, Saint Etienne du Bois, Saint Martin des Noyers, Saint Philbert de Bouaine, Saint Sulpice le Verdon, Saligny.