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Dotations d’investissement de l’Etat aux collectivités (DSIL et DETR)

DSIL  : la dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements créée en 2016 est désormais pérennisée et reliée aux finalités du grand plan d’investissement (GPI).

DETR : la dotation d’équipement des territoires ruraux est issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR). L’objectif de cette dotation est de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.

Campagne DETR DSIL 2018

Consultez ci-après la liste des projets subventionnés au titre de l’année 2018 :
Liste au 11 octobre 2018 (format pdf - 205.1 ko - 15/10/2018)

Campagne DETR DSIL 2019

Toutes les informations relatives à cette campagne figurent sur la circulaire d’appel à projet. circulaire DETR DSIL 2019 (format pdf - 4.5 Mo - 05/12/2018)

Nouveauté : Désormais, le dépôt des projets s’effectue sur l’application "démarches simplifiées"
Cet espace sera ouvert du 1er au 31 janvier 2019.

Documents à télécharger pour le dépôt du dossier de demande de subvention :
-  plan de financement 2019 (format ods - 14.9 ko - 05/12/2018)
-  liste des pieces (format pdf - 69.7 ko - 05/12/2018)
-  attestation de non commencement 2019 (format doc - 25 ko - 05/12/2018)
-  indicateurs grand plan d’investissement (GPI) (format odt - 44.5 ko - 21/12/2018)

Réunion de la commission compétente en matière de DETR du 12 avril 2019.
Téléchargez le diaporama présenté en séance : diaporama commission des élus 12 04 19 (format odp - 1.1 Mo - 12/04/2019)

La liste des projets subventionnés au titre de l’exercice 2019 sera publiée avant le 30 septembre. Si cette liste est modifiée ou complétée entre cette publication et le 31 décembre, une liste rectificative ou complémentaire sera publiée selon les mêmes modalités avant le 30 janvier 2020.