Élections politiques et élections professionnelles

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Élections sénatoriales

- Mandataire financier
L’article L. 52-4 du code électoral étant applicable aux élections sénatoriales, les candidats peuvent d’ores et déjà déclarer leur mandataire financier.

Pour cela, il est possible d’utiliser les modèles de déclaration mis à disposition par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques

Arrêté modificatif des élections sénatoriales fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués (format pdf - 815.2 ko - 10/07/2020)
Annexe de l’arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués (format pdf - 2.4 Mo - 10/07/2020)

Arrêté portant modification de l’arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants par commune (format pdf - 204.1 ko - 22/07/2020)

Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 (format pdf - 701.1 ko - 22/07/2020)

Arrêté fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants par commune en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020 suite à l’annulation de l’élection du 10 juillet 2020 par le tribunal administratif de Nantes (format pdf - 905.7 ko - 28/07/2020)