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Ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de L’Aiguillon-sur-Mer du 10 octobre au 9 novembre 2017

 

Le préfet de la Vendée a prescrit, par arrêté du 18 septembre 2017, l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de PPRL de L’Aiguillon-sur-Mer, qui se déroulera du 10 octobre au 9 novembre inclus jusqu’à 17 heures.

 

Les événements dramatiques survenus lors du passage de la tempête Xynthia en février 2010 et ceux du Var en juin 2010 ont conduit l’État à élaborer un Plan de submersion rapide (PSR) dont l’objectif est d’inciter les territoires concernés par un risque d’inondation ou de submersion marine à bâtir des projets de prévention garantissant la sécurité des personnes. La maîtrise de l’urbanisation et l’adaptation du bâti sur les territoires menacés est l’un des axes du PSR.

Le territoire de L’Aiguillon-sur-Mer figure sur la liste des PPRL prioritaires établie en février 2011. Le Plan de Prévention des Risques d’Innondation (PPRI) de L’Aiguillon-sur-Mer a été approuvé le 18 juillet 2012.

Cependant, suite à l’évolution de la réglementation relative à la prévention des risques naturels d’inondation et littoraux, mais aussi à l’évolution de la connaissance des aléas sur la commune de L’Aiguillon-sur-Mer, le PPRI est revisé et devient PPRL.

Les études menées en concertation avec les collectivités territoriales, les acteurs du territoire et le public ont permis d’élaborer le projet de PPRL.

Le préfet de la Vendée a prescrit, par arrêté du 18 septembre 2017, l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de PPRL de L’Aiguillon-sur-Mer, qui se déroulera du 10 octobre au 9 novembre inclus jusqu’à 17 heures.

La composition de la commission d’enquête est la suivante :

Président M. Jacques DUTOUR
Membres titulaires M. Bernard PELLIER (assurera la présidence de la commission d’enquête en cas d’empechement de M. DUTOUR)
M. Jean-Yves ALBERT

Le dossier de PPRL soumis à l’enquête, déposé en Mairie de L’Aiguillon-sur-Mer, sera également disponible sur le site Internet des services de l’État : http://www.vendee.gouv.fr

Le public peut :

  • prendre connaissance du dossier d’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie concernée ;
  • consigner ses remarques sur le registre ouvert à cet effet en mairie, ou les adresser par écrit, avant la clôture de l’enquête, au siège de la mairie (à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête) ;
  • apporter ses contributions par courriel à l’adresse dédiée : pprl.laiguillonsurmer@gmail.com

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevra(ont) en personne les observations du public écrites ou orales en mairie de L’Aiguillon-sur-Mer les jours et heures ci-après :

Dates Horaires
mardi 10 octobre 2017 09 heures – 12 heures
vendredi 13 octobre 2017 15 heures 30 – 18 heures 30
vendredi 20 octobre 2017 15 heures 30 – 18 heures 30
lundi 23 octobre 2017 14 heures – 17 heures
mercredi 25 octobre 2017 09 heures – 12 heures
samedi 4 novembre 2017 09 heures – 12 heures
jeudi 9 novembre 2017 14 heures – 17 heures (heure de
clôture de l’enquête)

Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, Service Eau, Risques et Nature, représentant le Préfet de la Vendée, responsable du projet de PPRL.

À l’issue de l’enquête, le Président de la commission d’enquête adressera le registre d’enquête et les documents annexés accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées au préfet de la Vendée et au Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.

Le préfet de la Vendée est l’autorité compétente pour approuver, par arrêté, le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) de L’Aiguillon-sur-Mer.