Mis à jour le 24/04/2017

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Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).


 
 
 

Aiguillon-sur-Mer (L’)

Enquête parcellaire complémentaire - expropriation L’Aiguillon-sur-Mer

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : État
type(s) d’enquête : DUP parcellaire

Date de début : 23/03/2016
Date de fin : 8/04/2016

Avis d’enquête parcellaire complémentaire - 2016 (format pdf - 95.7 ko - 25/02/2016)

1 Commune(s) concernée(s) :

  • L’Aiguillon-sur-Mer

Consultation du public - Projet de modification du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de l’Aiguillon-sur-Mer

Maitre d’ouvrage : Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)
Consultation du public : plan de prévention des risques naturels d’inondation
Date de début : 01/03/2016
Date de fin : 31/03/2016

Commune concernée :
- L’Aiguillon-sur-Mer

— -

Enquête parcellaire complémentaire - expropriation L’Aiguillon-sur-Mer

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : État
type(s) d’enquête : DUP parcellaire

Date de début : 03/09/2012
Date de fin : 18/09/2012

1 Commune(s) concernée(s) :

  • L’Aiguillon-sur-Mer

Expropriation des biens exposés au risque de submersion marine
- L’Aiguillon sur Mer

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) État
type(s) d’enquête : DUP parcellaire

Date de début : 19/12/2011
Date de fin : 27/01/2012

1 Commune(s) concernée(s) :

  • L’Aiguillon-sur-Mer

PPRI - L’Aiguillon-sur-Mer

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : État
type(s) d’enquête : plan de prévention des risques d’inondation

Date de début : 17/10/2011
Date de fin : 18/11/2011

Document(s) joint(s) à l’enquête :

  • Avis d’enquête (0.09 Mo)
  • rapport de la commission d’enquête (1.99 Mo)
  • Conclusions de la commission d’enquête (1.75 Mo)
  • Annexes au rapport de la commission d’enquête (4.79 Mo)
  • Information sur les annexes (0.03 Mo)

1 Commune(s) concernée(s) :

  • L’Aiguillon-sur-Mer