Mis à jour le 26/09/2018

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Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).


 
 
 

Achards (Les)

La Fournée Dorée - Demande d’autorisation d’étendre l’usine de fabrication de viennoiseries industrielles sur la commune des Achards

Maître d’ouvrage : SAS La Fournée Dorée
Enquête Publique - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début d’enquête : 11/10/2018
Date de fin d’enquête : 13/11/2018

Communes concernées :
- Les Achards (commune d’implantation)
- Sainte-Flaive-des-Loups
- Saint-Georges-de-Pointindoux
- Saint-Julien-des-Landes
- Saint-Mathurin
- Vairé

Dossier :

Plans :

Annexes :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :