Mis à jour le 15/10/2020

Contenu

Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).



Pour accéder aux documents et aux décisions relatives au projet du parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique, cliquez sur le lien suivant : cliquezICI

 
 
 

Sèvremont

GAEC LE LAMBERT - Un élevage de porcs sur la commune de SEVREMONT

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LE LAMBERT
type d’enquête  : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) – enregistrement
date de début de la consultation : 15 juin 2020
date de fin de la consultation : 10 juillet 2020 inclus

communes concernées :

  • Sèvremont (commune implantation)
  • Sainte-Cécile
  • le Boupère

dossier :