Mis à jour le 22/08/2019

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Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).



Pour accéder aux documents et aux décisions relatives au projet du parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier et son raccordement électrique, cliquez sur le lien suivant : cliquezICI

 
 
 

Mervent

Exploitation du parc éolien Xanton-Nord comprenant cinq éoliennes et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Xanton-Chassenon.

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS EOLIS GALERNE
Type d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - Autorisation environnementale unique

Date de début de l’enquête publique : 27/05/2019 à 9h00
Date de fin de l’enquête publique : 28/06/2019 à 18h30

Communes concernées :
- Xanton-Chassenon (siège de l’enquête et commune d’implantation de l’installation) et St Hilaire des Loges
- Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, L’Orbrie, Mervent, Rives d’Autise, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-le-Vieux, Coulonges-sur-l’Autize (79), Saint-Maixent-de-Beugné (79) et Saint-Pompain (79).

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête publique, veuillez sélectionner la commune de Xanton-Chassenon dans la liste déroulante.


Révision des périmètres de protection autour des retenues du complexe de Mervent et de la prise d’eau du barrage de Mervent.

Maître d’ouvrage : Vendée Eau
Type d’enquête : DUP et parcellaire

Date de début d’enquête : 11 février 2019
Date de fin d’enquête : 25 février 2019

Communes concernées par la révision :
- Mervent (siège et lieu d’enquête),
- Vouvant (lieu d’enquête),
- Foussais-Payré (lieu d’enquête),
- Antigny,
- Cezais,
- Bourneau,
- Saint-Michel-le-Clouq,
- L’Orbrie,
- Pissote,
- Xanton-Chassenon,
- Saint-Hilaire-des-Loges.

Documents :

Rapport et conclusions :

Décision :