Mis à jour le 14/03/2018

Contenu

Enquêtes publiques et consultations du public

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux projets soumis à enquêtes publiques ou à la consultation du public sur votre commune.

Cliquez sur la commune de votre choix pour accéder aux documents. Si plusieurs communes sont concernées, choisissez la commune siège de l’enquête.

Pour participer, vous pouvez transmettre vos observations à la mairie où se déroule l’enquête (par voie postale ou par voie électronique).


 
 
 

Bretignolles-sur-Mer

Projet de port de Brétignolles sur Mer

Maître d’ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de vie
Type d’enquête : enquête publique unique préalable à :
- la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, comprenant une dérogation "espèces protégées",
- la demande de déclaration d’utilité publique du projet,
- la demande d’arrêté de cessibilité,
- la demande d’utilisation du domaine public maritime relative au projet de création du port,
- la demande de création de port

Date de début : 6/08/2018 à 9h00
Date de fin : 29/09/2018 à 12h00

Lieux d’enquête :
L’enquête sera ouverte :
- au siège de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de vie
- à la mairie de la commune de Brétignolles sur Mer

Lieux d’information :
Des dossiers en version numérique seront également déposés, à titre d’information du public et pour consultation :
- dans les mairies de Brem sur Mer et Saint Gilles Croix de vie
- à la sous-préfecture des Sables d’Olonne
- à la préfecture de la Roche sur Yon

Documents :

Le dossier complet sera consultable du lundi 6 août 2018 à 9h00 au samedi 29 septembre 2018 jusqu’à 12h00, à partir du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/841


Consultation du public - Augmentation des effectifs de l’élevage de vaches laitières en production au lieu-dit "la chetivière", sur la territoire de la commune de Coëx

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LE BAC
Consultation du public : installation classée pour la protection de l’environnement

Date de début : 12 juin 2017
Date de fin : 10 juillet 2017

7 communes concernées :

  • Coëx, commune d’implantation
  • La Chapelle-Hermier
  • Apremont
  • Bretignolles-sur-Mer
  • Paulx (département du 44)
  • Les Sorinières (département du 44)
  • Vertou (département du 44)

Pour consulter le dossier de demande d’enregistrement relatif à cette consultation du public, veuillez sélectionner la commune de Coëx dans le menu déroulant.


Travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant aval Vie et Jaunay, dans le cadre du Contrat Territorial volet Milieux Aquatiques aval Vie et Jaunay

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay
type(s) d’enquête : enquête publique unique au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques et marins et au titre de la déclaration d’intérêt général (DIG)

Date de début : 08/04/2016
Date de fin : 10/05/2016

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Notre Dame de Riez

Communes concernées :
Apremont, Brétignolles sur Mer, Challans, Coëx, Commequiers, L’Aiguillon sur Vie, La Chaize Giraud, La Chapelle Hermier, Landevieille, Le Fenouiller, Givrand, Maché, Notre Dame de Riez (siège de l’enquête), Saint Christophe du Ligneron, Saint Gilles Croix de Vie, Saint Hilaire de Riez, Saint Maixent sur Vie, Saint Révérend, Soullans


Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "Pays de Monts"

Maitre d’ouvrage : Etat
Type(s) d’enquête : PPRL

Date de début : 28/12/2015
Date de fin : 29/01/2016

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Saint Gilles Croix de Vie

6 Communes concernées :
- Saint Gilles Croix de Vie (siège de l’enquête)
- Notre Dame de Monts
- Saint Jean de Monts
- Saint Hilaire de Riez
- Le Fenouiller
- Brétignolles sur Mer


Création d’un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Commune de Brétignolles-sur-Mer
type(s) d’enquête : AUTORISATION DE CREATION D’UN PORT - ENVIRONNEMENT - LOI SUR L’EAU - PARCELLAIRE - URBANISME - UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Date de début : 20/06/2011
Date de fin : 18/08/2011

1 Commune concernée : Brétignolles-sur-Mer