Enquêtes publiques et consultations du public

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Epesses (Les)

 

Aménagement de la RD 11 sur le territoire des communes des Herbiers, des Epesses et de Saint-Mars-la-Réorthe entre le contournement sud des Herbiers et la branche nord de la rocade du Bocage à l’Ouest de l’agglomération des Epesses)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Conseil Départemental
Type(s) d’enquête : DUP, mise en compatibilité des PLU des Herbiers et des Epesses, classement/déclassement des voiries, demande de dérogation exceptionnelle relative aux espèces et habitats protégés

Date de début : 07/12/2020
Date de fin : 21/12/2020

Communes concernées :
- Les Herbiers
- Les Epesses
- Saint-Mars-la-Réorthe

Documents :

Dossier :

Plans :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :


Exploitation d’une installation de fabrication de produits à base de viande sur la commune des Epesses

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : établissement GIFFAUD
type d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - enregistrement
date de début de la consultation :19 mars 2018
date de fin de la consultation : 16 avril 2018

communes concernées :
- les Epesses
- Saint Mars la Réorthe

documents :

dossier :

Exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Treize-Vents et de son plan d’épandage associé sur le département de la Vendée, du Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : GAEC LIMOVENTS
type(s) d’enquête : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) - autorisation unique

Date de début : 17/08/2017
Date de fin : 15/09/2017

Communes concernées :

  • Treize-Vents (siège de l’enquête)
    - Sèvremont, Les Epesses, Mallièvre
    - La Tessoualle (département du 49)
    - Mauléon, Saint-Amand-sur-Sèvre et La Petite-Boissière (département du 79)

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner la commune de Treize-Vents dans la liste déroulante.


Élevage de bovins GAEC LES DEUX RIVES à Saint Laurent sur Sèvre

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) GAEC Les Deux Rives
type(s) d’enquête : Consultation - Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Date de début : 22/09/2014
Date de fin : 18/10/2014

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6 Commune(s) concernée(s) :

  • Saint-Laurent-sur-Sèvre
  • La Verrie
  • Saint Malô du Bois
  • Mortagne sur Sèvre
  • Les Epesses
  • La Chapelle Gaudin (79)