Documents associés :

• > Arrêté préfectoral n° 18-DDTM85-454 portant modifications et compléments à l’arrêté préfectoral n° 09 DDEA-SEMR-256 du 16 octobre 2009 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement des communes de NOIRMOUTIER-EN-L’ILE, de L’EPINE et de LA GUERINIERE - 1.4 Mo - 20/06/2018
  

  Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ILE DE NOIRMOUTIER
  Date : 09/05/2018
  Saisie le : 20/06/2018
  Régime A

• > Arrêté préfectoral n° 17-DDTM85-494 portant prescriptions spécifiques concernant la régularisation des remblais effectués en zone de marais pour le lotissement "Le Pré Haut" et le projet de remblai pour la création du lotissement "Les Épinettes" sur la commune - 1.3 Mo - 10/08/2017
  

  Bénéficiaire : Commune de L’EPINE
  Date : 04/08/2017
  Saisie le : 10/08/2017
  Régime A

• > Arrêté préfectoral n°18-DDTM85-721 d’autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relatif au projet de création d’un parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier. - 1.1 Mo - 16/11/2018
  

  Bénéficiaire : Société Éoliennes en Mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
  Date : 29/10/2018
  Saisie le : 16/11/2018
  Régime : A