Enquêtes publiques et consultations du public

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Epine (L’)

 

Programme de maintien et d’amélioration de la qualité écologique des cours d’eau et des marais dans le cadre du contrat territorial des milieux aquatiques de l’Ile de Noirmoutier

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier
Type d’enquête : DIG et Loi sur l’eau

Date de début de l’enquête : 16 août 2017
Date de fin d’enquête : 15 septembre 2017

Documents :

Dossier :

Rapport et conclusion :-* Rapport d’enquête CTMA (format pdf - 15.2 Mo - 17/10/2017)

4 communes concernées :

  • Noirmoutier en l’Ile
  • L’Epine
  • La Guérinière
  • Barbâtre

Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux (PPRL) "ile de Noirmoutier"

Maitre d’ouvrage : (pétitionnaire) Etat - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Type d’enquête : PPRL

Date de début : 22/07/2015
Date de fin : 29/08/2015

Documents :

4 communes concernées :

  • Noirmoutier-en-L’Ile (siège de l’enquête)
  • L’Epine
  • La Guérinière
  • Barbâtre

Consultez le dossier d’enquête publique en cliquant ICI

Pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête, veuillez sélectionner la commune de Noirmoutier-en-L’Ile dans le menu déroulant