Contrôle de légalité/Contrôle budgétaire : saisir les services de l’Etat

Pour toute demande de conseil ou d’information dans l’exercice de vos fonctions, nous vous invitons à remplir la fiche de saisine ci-dessous.

Finances locales

• Budget et contrôle budgétaire
• Concours financiers de l’Etat

Intercommunalité et associations syndicales de propriétaires

• Associations syndicales de propriétaires
• Intercommunalité

Affaires scolaires

Elections 2020

Vous trouverez dans cette rubrique
 des fiches de synthèse sur les premiers actes à prendre suite au renouvellement général des assemblées délibérantes ;
 des modèles de documents à utiliser.

• Fiches de synthèse
• Guide pratique fonctionnement assemblées…
• Modèles de documents
• Notes et circulaires

Loi engagement et proximité

Afin de faciliter la mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi "engagement et proximité", vous trouverez dans cette rubrique une série de fiches réalisées par la DGCL relatives aux principaux thèmes abordés dans cette loi.

Guide à l’usage des maires de Vendée

Expérimentation locale

Fonction publique territoriale

Commande publique

Institutions locales