Mis à jour le 18/06/2021

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Espace collectivités territoriales

 

Contrôle de légalité/Contrôle budgétaire : saisir les services de l’Etat

Pour toute demande de conseil ou d’information dans l’exercice de vos fonctions, nous vous invitons à remplir la fiche de saisine ci-dessous.

en savoir plus sur Fiches de synthèse

Elections 2020

Vous trouverez dans cette rubrique
- des fiches de synthèse sur les premiers actes à prendre suite au renouvellement général des assemblées délibérantes ;
- des modèles de documents à utiliser.

Loi engagement et proximité

Afin de faciliter la mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi "engagement et proximité", vous trouverez dans cette rubrique une série de fiches réalisées par la DGCL relatives aux principaux thèmes abordés dans cette loi.