Mis à jour le 04/03/2020
Contenu
Espace collectivités territoriales
Vous trouverez dans cette rubrique
des fiches de synthèse sur les premiers actes à prendre suite au renouvellement général des assemblées délibérantes ;
des modèles de documents à utiliser.
Afin de faciliter la mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi "engagement et proximité", vous trouverez dans cette rubrique une série de fiches réalisées par la DGCL relatives aux principaux thèmes abordés dans cette loi.