Enquêtes publiques et consultations du public

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Essarts en Bocage

 

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de transformation du bois sur la commune d’Essarts-en-Bocage

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS PIVETEAU BOIS

Type d’enquête : ICPE
Date de début d’enquête : vendredi 5 avril 2019 à 9h00
Date de fin d’enquête : samedi 4 mai à 12h30

Communes concernées par le projet :
- Essart-en-Bocage, commune d’implantation de l’installation ;
- Saint-André-Goule-d’OIe, Vendrennes, Sainte-Cécile, communes concernées par le rayon d’affichage.

Documents :

Dossiers :

Dossier plans :

Dossier annexes :

Rapport et conclusions :

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter une unité de méthanisation, après modification de l’installation et extension du plan d’épandage, implantée à l’Oie, sur la commune d’Essarts-en-Bocage

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS Bioloie

Type(s) d’enquête : ICPE
Date de début : 05/11/2018
Date de fin : 05/12/2018

Communes concernées :
tableau communes concernees (format pdf - 13.7 ko - 17/10/2018)

Dossier :

Annexes :

Observations transmises par voie électronique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :


Demande d’autorisation d’étendre un élevage de volailles après construction d’un troisième bâtiment avicole sur le territoire de la commune de Saint Denis La Chevasse

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Bruno Renolleau

Type(s) d’enquête : ICPE
Date de début : 14/05/2018
Date de fin : 15/06/2018

Communes concernées :
- Saint-Denis-la-Chevasse (commune d’implantation)
- Chauché
- Dompierre-sur-Yon
- Essarts-en-bocage
- Bellevigny (concernée par l’épandage)

Pour consulter les documents de cette enquête, sélectionnez dans la liste déroulante la commune de : Saint Denis-la-Chevasse


Exploitation d’une unité d’abattage, de découpe et de conditionnement de volailles, implantée au lieu-dit "Bellevue", sur le territoire de la commune d’Essarts-en-Bocage

Maître d’ouvrage (pétitionnaire) : SAS ARRIVE
Type(s) d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 11/05/2017
Date de fin : 12/06/2017

Dossier de demande d’autorisation  :

Mémoire IED  :

Plan d’épandage :

Additifs :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Communes concernées :

  • Essarts-en-Bocage, commune d’implantation de l’installation
  • La Merlatière
  • Saint-Martin-des-Noyers
  • Thorigny

Exploitation d’un élevage de volailles, après construction d’un nouveau bâtiment, sur le territoire de la commune d’Essarts-en-Bocage au lieu-dit "Les Landes" (commune déléguée de L’Oie)

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : EARL LE FOUGERAIS
Type(s) d’enquête : installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Date de début : 21/11/2016
Date de fin : 21/12/2016

Communes concernées :
- Essarts-en-Bocage, commune d’implantation
- Mouchamps, concernée par le rayon d’affichage
- Saint-André-Goule-d’Oie, concernée par le rayon d’affichage
- Vendrennes, concernée par le rayon d’affichage

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Autorisation au titre de la loi sur l’eau et la déclaration d’intérêt général des travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant de Grand-Lieu

Maitre d’ouvrage (pétitionnaire) : Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu

Type(s) d’enquête : enquête publique inter-préfectorale unique "loi sur l’eau + DIG"
Date de début : 08/02/2016
Date de fin : 09/03/2016
Siège de l’enquête : Rocheservière

Pour consulter les documents relatifs à cette enquête, veuillez sélectionner le commune de Rocheservière dans le menu déroulant

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